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Ch. Sociale -Section A

5fdea9c191ffd67cd894d63d

26 juin 2018

Elle soutient en outre que l'étude graphologique des lettres signées par les salariés démissionnaires, ainsi que l'ensemble des auditions et témoignages, démontrent l'absence de climat de contrainte.

Source officielle

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c391ffd67cd894d63e

Appel

26 juin 2018

Elle soutient en outre que l'étude graphologique des lettres signées par les salariés démissionnaires, ainsi que l'ensemble des auditions et témoignages, démontrent l'absence de climat de contrainte.

Source officielle

CA

Ch. Sociale -Section A

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Appel

26 juin 2018

Elle soutient en outre que l'étude graphologique des lettres signées par les salariés démissionnaires, ainsi que l'ensemble des auditions et témoignages, démontrent l'absence de climat de contrainte.

Source officielle

CA

Ch. Sociale -Section A

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Appel

26 juin 2018

Elle soutient en outre que l'étude graphologique des lettres signées par les salariés démissionnaires, ainsi que l'ensemble des auditions et témoignages, démontrent l'absence de climat de contrainte.

Source officielle

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9ce91ffd67cd894d642

Appel

26 juin 2018

Elle soutient en outre que l'étude graphologique des lettres signées par les salariés démissionnaires, ainsi que l'ensemble des auditions et témoignages, démontrent l'absence de climat de contrainte.

Source officielle

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d191ffd67cd894d643

Appel

26 juin 2018

Elle soutient en outre que l'étude graphologique des lettres signées par les salariés démissionnaires, ainsi que l'ensemble des auditions et témoignages, démontrent l'absence de climat de contrainte.

Source officielle

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d491ffd67cd894d644

Appel

26 juin 2018

Elle soutient en outre que l'étude graphologique des lettres signées par les salariés démissionnaires, ainsi que l'ensemble des auditions et témoignages, démontrent l'absence de climat de contrainte.

Source officielle

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d691ffd67cd894d645

Appel

26 juin 2018

Elle soutient en outre que l'étude graphologique des lettres signées par les salariés démissionnaires, ainsi que l'ensemble des auditions et témoignages, démontrent l'absence de climat de contrainte.

Source officielle

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d991ffd67cd894d646

Appel

26 juin 2018

Elle soutient en outre que l'étude graphologique des lettres signées par les salariés démissionnaires, ainsi que l'ensemble des auditions et témoignages, démontrent l'absence de climat de contrainte.

Source officielle

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9dc91ffd67cd894d647

Appel

26 juin 2018

Elle soutient en outre que l'étude graphologique des lettres signées par les salariés démissionnaires, ainsi que l'ensemble des auditions et témoignages, démontrent l'absence de climat de contrainte.

Source officielle

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9df91ffd67cd894d648

Appel

26 juin 2018

Elle soutient en outre que l'étude graphologique des lettres signées par les salariés démissionnaires, ainsi que l'ensemble des auditions et témoignages, démontrent l'absence de climat de contrainte.

Source officielle

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9e491ffd67cd894d649

Appel

26 juin 2018

Elle soutient en outre que l'étude graphologique des lettres signées par les salariés démissionnaires, ainsi que l'ensemble des auditions et témoignages, démontrent l'absence de climat de contrainte.

Source officielle

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdeaa1391ffd67cd894d658

Appel

26 juin 2018

Elle soutient en outre que l'étude graphologique des lettres signées par les salariés démissionnaires, ainsi que l'ensemble des auditions et témoignages, démontrent l'absence de climat de contrainte.

Source officielle

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9cc91ffd67cd894d641

Appel

26 juin 2018

Elle soutient en outre que l'étude graphologique des lettres signées par les salariés démissionnaires, ainsi que l'ensemble des auditions et témoignages, démontrent l'absence de climat de contrainte.

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CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c5

Appel

25 avril 2016

X...soit condamné seul ou subsidiairement avec les autres salariés démissionnaires à payer à la société ATS & H les sommes suivantes : 7. 008 € représentant 3 mois de préavis, 2. 847, 98 € bruts, à titre

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a278

Appel

5 décembre 2007

par la salariée démissionnaire : Considérant que la condamnation prononcée par le premier juge n' est fondée sur aucune disposition légale ou conventionnelle, le préavis retenu par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle

CA

Pôle 5 - Chambre 5

616348eb543823d76b0316dd

Appel

9 juin 2011

formée pour les cas de suppléance et un des salariés démissionnaire soumis à un préavis d'un mois, outre le recours possible aux heures supplémentaires.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9136b

Appel

24 mars 2014

Y... et des quatre autres salariés démissionnaires dont le chef d'agence M. E... Loïc. Que les nombreux mails échangés entre ce dernier et un directeur marketing de WINAIR (M. A...

Source officielle

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162700218eff35429d864c9

Appel

26 septembre 2013

Ces salariés démissionnaires étaient parmi les plus qualifiés et expérimentés des sociétés Technosol et Forax, ce qui résulte de l'examen de leur niveau de rémunération et de leur ancienneté au sein de

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CA

14e chambre

600fe928c183d7410fab7992

Appel

21 janvier 2021

Elle a par la suite découvert que les salariés démissionnaires avaient tous rejoint la société PricewaterhouseCoopers Advisory (la société PwC), société de conseil ayant une activité concurrente, et que

Source officielle

1 630 résultats pour « salarié démissionnaire »

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