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11 155 résultats pour « salarié travaillant pour plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

62c52974a2c42363790797f1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52974a2c42363790797f3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement. M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52974a2c42363790797f5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52975a2c42363790797f7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement. M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52975a2c42363790797f9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52975a2c42363790797fb

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52976a2c42363790797ff

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52976a2c4236379079803

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52976a2c4236379079807

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00289_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

L. 3171-2: " Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d64c25a97f0381f4d13

Appel

17 février 2015

17 février 2015

A ce jour, sur les 50 salariés travaillant sur le site, 8 sont employés par la société EURIWARE, les autres provenant de la société PROSERVIA.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296ca2c42363790797bb

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement. M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296da2c42363790797bd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement. M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296ea2c42363790797c1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296ea2c42363790797c3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797c5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52971a2c42363790797e1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52971a2c42363790797e3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52976a2c4236379079801

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe609cdc6046d478743e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin, il apparait que le retrait par les services de maintenance se faisait parfois en présence des salariés. Concernant les personnels travaillant à la fonderie comme M.

Source officielle

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