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51 562 résultats pour « salariés licenciés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afee

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Eu égard à l' ancienneté de salariée licenciée, âgée au moment du licenciement de 47 ans, qui a travaillé pour le compte de la société MECELEC durant 28 années et de l' importance des préjudices qu' elle

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdb043a6aeeea9874ef83a6

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

La Cour d'appel a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la CPAM, confirmé le jugement en ce qu'il condamne la société MMA IARD assurances mutuelles à rembourser les frais médicaux avancés par la

Résumé IA — à vérifier
CA

6e chambre

6034d16389316cbb88a2ac3b

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

l'entretien préalable du salarié , avant de conclure: «'j'espère vivement que la démarche (du salarié licencié) portera ses fruits et qu'en cas d'annulation vous n'hésiterez pas un instant à le réintégrer

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

64ae4ae7a1775905dba3bb62

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de chômage payées au salarié licencié du jour de son licenciement dans la limite de 3 mois en application des dispositions de l'article L.1235-4 du code du travail ; PAR CES MOTIFS CONSTATE

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

64ae4ae7a1775905dba3bb64

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

des indemnités de chômage payées au salarié licencié du jour de son licenciement dans la limite de 3 mois en application des dispositions de l'article L.1235-4 du code du travail ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5548361df277dc598b1

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

que le budget minimal par salarié licencié est de 50.000 euros, pour calculer le reliquat revenant aux salariés, il faut déduire du budget prévisionnel pour chaque catégorie de salariés (licenciés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5558361df277dc598b5

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

que le budget minimal par salarié licencié est de 50.000 euros, pour calculer le reliquat revenant aux salariés, il faut déduire du budget prévisionnel pour chaque catégorie de salariés (licenciés,

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd995885f04ee87337b9d85

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Concernant la transaction avec un salarié licencié pour faute grave (point 4 : 1444 euros) La clinique avait adressé à son salarié, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa54d8361df277dc59897

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

que le budget minimal par salarié licencié est de 50.000 euros, pour calculer le reliquat revenant aux salariés, il faut déduire du budget prévisionnel pour chaque catégorie de salariés (licenciés,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa54e8361df277dc59899

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

que le budget minimal par salarié licencié est de 50.000 euros, pour calculer le reliquat revenant aux salariés, il faut déduire du budget prévisionnel pour chaque catégorie de salariés (licenciés,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa54f8361df277dc5989b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

que le budget minimal par salarié licencié est de 50.000 euros, pour calculer le reliquat revenant aux salariés, il faut déduire du budget prévisionnel pour chaque catégorie de salariés (licenciés,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5508361df277dc5989d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

que le budget minimal par salarié licencié est de 50.000 euros, pour calculer le reliquat revenant aux salariés, il faut déduire du budget prévisionnel pour chaque catégorie de salariés (licenciés,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5508361df277dc5989f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

que le budget minimal par salarié licencié est de 50.000 euros, pour calculer le reliquat revenant aux salariés, il faut déduire du budget prévisionnel pour chaque catégorie de salariés (licenciés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5518361df277dc598a1

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

que le budget minimal par salarié licencié est de 50.000 euros, pour calculer le reliquat revenant aux salariés, il faut déduire du budget prévisionnel pour chaque catégorie de salariés (licenciés,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5528361df277dc598a3

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

que le budget minimal par salarié licencié est de 50.000 euros, pour calculer le reliquat revenant aux salariés, il faut déduire du budget prévisionnel pour chaque catégorie de salariés (licenciés,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5528361df277dc598a5

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

que le budget minimal par salarié licencié est de 50.000 euros, pour calculer le reliquat revenant aux salariés, il faut déduire du budget prévisionnel pour chaque catégorie de salariés (licenciés,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5538361df277dc598a7

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

que le budget minimal par salarié licencié est de 50.000 euros, pour calculer le reliquat revenant aux salariés, il faut déduire du budget prévisionnel pour chaque catégorie de salariés (licenciés,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5538361df277dc598a9

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

que le budget minimal par salarié licencié est de 50.000 euros, pour calculer le reliquat revenant aux salariés, il faut déduire du budget prévisionnel pour chaque catégorie de salariés (licenciés,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5538361df277dc598ab

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

que le budget minimal par salarié licencié est de 50.000 euros, pour calculer le reliquat revenant aux salariés, il faut déduire du budget prévisionnel pour chaque catégorie de salariés (licenciés,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5548361df277dc598ad

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

que le budget minimal par salarié licencié est de 50.000 euros, pour calculer le reliquat revenant aux salariés, il faut déduire du budget prévisionnel pour chaque catégorie de salariés (licenciés,

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