, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Orléans déboutait la SARL GMH Immo de sa demande de liquidation de l'astreinte fixée par le jugement du 10 février 2021, ordonnait la mainlevée du séquestre

Cette séquestration a duré 10 à 15 minutes.

la séquence lors de la soirée à [Localité 4] et n'a manifesté aucune réserve à ce moment-là ; que la séquence n'est en tout état de cause ni dégradante ni indigne, et que [R] [Q] ne saurait sérieusement

conclu, le 2 août 1991, un accord aux termes duquel a été constatée la résiliation du bail commercial les liant, avec versement au locataire d'une indemnité d'éviction de 3 250 000 francs, placée sous séquestre

L'acte prévoit le paiement d'une 'indemnité d'immobilisation' d'un montant de 110 000 euros par M. et Mme [E] qui ont réglé une somme de 55 000 euros placée sous le séquestre de la SCP Monassier.

I, 311-4 1o, 311-13, 311-14 1o, 2o, 3o, 4o, 6o, du code pénal - à HIRSON, le 15 juillet 2006, arrêté, enlevé, détenu ou séquestré sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi

Cette séquestration a duré 10 à 15 minutes.

Saint-Denis, représentée par Maître Raynaud, a demandé : la séquestration du montant des condamnations prononcées à son encontre le 6 février 2017, dont appel, entre les mains du Bâtonnier de l'ordre

Les époux [G] ont versé un acompte de 20.000 euros sur le prix, dont la société Etude Lodel a été désignée séquestre.

ce juge ne peut ni statuer sur la levée du séquestre, ni même se prononcer sur les modalités de levée du séquestre si aucune jonction n'a été ordonnée (Civ. 2e, 18 janvier 2024, no 21-23.968).

les occupants de leur chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier, passé le délai de deux mois suivant la délivrance d'un commandement d'avoir à quitter les lieux, - Autorisé la séquestration

Il lui était reproché des faits d'enlèvement, de séquestration et de vol avec arme en bande organisée, ainsi que de destruction de biens appartenant à autrui par incendie pour lesquels il encourait jusqu'à

Par assignation du 9 janvier 2025, les sociétés Build'Ing et HTC ont sollicité la mainlevée du séquestre et la remise des documents saisis.

Les données saisies au siège social d'EDF ont alors été placées sous séquestre.

L'article 1955 du code civil dispose que 'le séquestre est ou conventionnel ou judiciaire'.

Une partie du prix de vente a été séquestrée chez le notaire faute d'accord entre les parties quant à la répartition de celui-ci. M.

La société Icade sollicite de son côté le rejet de la demande de la société Sequens et conclut au remboursement de la somme de 82 500 euros que le séquestre a versé à la société Domaxis en exécution du

tri des pièces et d'examen de la demande de mainlevée du séquestre, - rappeler qu'à défaut de respecter le délai qui leur est imparti, la société Omnim et M.