Monsieur X... a été a été salarié de l'entreprise D... du 29 juillet 1970 au 31 janvier 1972, puis du 1er août 1975 au 30 juin 1982.

222] 7 lot.

[D] [MK] né le [Date naissance 91] 1977 à [Localité 59] [Adresse 51] [Localité 59] Mme [UB] [HV] née le [Date naissance 74] 1972 à [Localité 298] [Adresse 294].

D5 [Adresse 234] [Localité 61] Mme [LV] [ND] née le [Date naissance 97] 1978 à [Localité 275] [Adresse 83] [Localité 225] Mme [LO] [ZN] née le [Date naissance 107] 1975 à [Localité 281] [Adresse

, 1981, 1971, 1979, 1973 et 1973 par la société POLYGRAM aux droits de laquelle vient la société UNIVERSAL MUSIC FRANCE, Sous les jupes des filles, Ca c'est vraiment toi, Ce n'est rien, respectivement

le 1er janvier 1974 et le 31 décembre 1992 n'est pas atteinte par la prescription ; qu'en application de la loi du 17 juin 2008, entrée en vigueur le 19 juin 2008, qui a limité à 5 ans le délai de prescription

[L] [S], qui verse différentes attestations (P 13 à 18) de voisins et de proches, les avis de cotisations MSA pour 1976 et 1977, le justificatif d'exemption du service militaire pour 1970, un relevé CRAM

] Mme [PE] [NP] née le [Date naissance 43] 1979 à TIARET [Adresse 191] [Localité 243] Mme [DX] [PI] née le [Date naissance 38] 1978 à [Localité 284] [Adresse 82] [Localité 164] Mme [V] [

En conséquence, la prescription de l'action des salariés en cours au 19 juin 2008 était acquise au plus tard 5 ans après l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, soit le 19 juin 2013, sauf poursuite du

[H] de la société Cogema avant le 1er février 1994 n'est pas rapportée ; - constater que la preuve de l'exposition au risque par la société Cogema n'est pas rapportée ; - constater que la preuve n'est

et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger que les sociétés [TT] ont manqué à leurs obligations d'information et de sécurité de résultat.

la date d'entrée en vigueur du nouveau tableau, en application de l'article L. 461-2, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale.

[XT] [GL] né le [Date naissance 16] 1951 à [Localité 262] [Adresse 158] [Localité 168] Mme [KK] [XY] née le [Date naissance 135] 1972 à [Localité 176] [Adresse 72] [Localité 176] Mme [TI] [

et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger que les sociétés [NA] ont manqué à leurs obligations d'information et de sécurité de résultat.

à [Localité 214] [Adresse 168] [Localité 219] Mme [GO] [TF] née le [Date naissance 16] 1947 à SFISEF (ALGÉRIE) [Adresse 191] [Localité 164] Mme [EK] [XN] née le [Date naissance 5] 1973 à [

et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger que les sociétés [WN] ont manqué à leurs obligations d'information et de sécurité de résultat.

la date d'entrée en vigueur du nouveau tableau, en application de l'article L. 461-2, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale.

et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger que les sociétés [FF] ont manqué à leurs obligations d'information et de sécurité de résultat.

entre 1972 et 1974, avec le même niveau de diplôme, - il est titulaire du seul baccalauréat à l'exclusion de tout autre diplôme ou de toute validation des acquis de l'expérience, - le temps de passage

et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger que les sociétés [CV] ont manqué à leurs obligations d'information et de sécurité de résultat.