[U] [M] une somme provisionnelle de 60 000 euros à valoir sur le montant de l'indemnité d'occupation due à l'indivision ; - l'a condamnée à lui payer une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700

Nous ne sommes pas au Congo mais en France . J'ai été 9 mois enfermé au CRA et ils n'ont toujours pas trouvé de solutions soit on me renvoie , on ne peut pas me laisser comme ça.

[Z]-[Y] condamné à payer la somme de 8 538,06 euros. La cour condamne donc M. [Z]-[Y] à payer ces sommes à la société Caisse d'Epargne.

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet'».

Les prestations ont été effectuées selon procès-verbal de réception signé sans réserve le 17 novembre 2020.

. et Mme [K] [P] d'une part, et Mme [C] [S] d'autre part, ayant pris effet le 1er juillet 2008, se trouve par conséquent résilié par l'effet du congé, à compter du 1er juillet 2023 ; Dit que Mme [C] [

Bien que régulièrement convoqué, Monsieur [N] [P] n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter.

B] [G] le 3 janvier 2024 à l'encontre de la contrainte décernée le 2 novembre 2023 par le directeur de l'URSSAF et signifiée le 6 novembre 2023, - dit que la contrainte produira son plein et entier effet

Elle sollicite de: - confirmer l'ordonnance en ce qu'elle fixe les honoraires dus: - à la somme de 175.20 euros ttc sur solde de la facture n°20234238 du 12 mai 2023, - à la somme de 136 euros ttc au

Et, statuant à nouveau sur les chefs infirmés, - Condamner la société B&C associates à lui payer la somme de 25.000 euros à titre de dommages et intérêts ; - Ordonner la compensation entre les sommes

de santé qui n'avaient pas le temps, eux-mêmes, d'effectuer ces tests.

Il a souligné que la société SAS AR Constructions avait bien effectué le virement de la somme due en date du 13 juillet 2020 et la société SARL Entreprise [B] avait bien livré le matériel convenu, selon

Par déclaration effectuée par voie électronique le 23 décembre 2024, Mme [S] [L] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 03 novembre 2024.

La société [1] a, par lettre recommandée postée le 23 décembre 2023, régulièrement interjeté appel du jugement qui lui a été notifié le 27 novembre 2023.

commissaire du tribunal de commerce de Nîmes du 28 août 2024, a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Un chèque daté du 10 septembre 2018 portant sur une somme de 20 256,44 euros a été déposé sur le compte lequel est revenu par la suite impayé et entre-temps, cinq virements ont été effectués les 11 et

Condamné la Société [1] à la somme de 7.560 euros bruts à titre de rappel de salaire du fait de la rétrogradation, outre la somme de 756 euros au titre des congés payés afférents ; .

dans le respect du contradictoire, constater que le plan de redressement présenté par le débiteur n'a fait l'objet d'aucun examen contradictoire effectif, dire et juger que la cession ne pouvait être