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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
696f1d09cdc6046d47f3739d
19 janvier 2026
Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [11] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M
696f1d0ecdc6046d47f373e8
Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [12] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M
696f1d11cdc6046d47f3740e
Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [5] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M.
696f1d16cdc6046d47f37438
696f1f14cdc6046d47f3989b
696f1f18cdc6046d47f398e3
696f1f21cdc6046d47f3996f
696f1f26cdc6046d47f399b1
696f1f2acdc6046d47f399fc
696f1f2fcdc6046d47f39a3e
Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [12] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M.
696f1f33cdc6046d47f39a85
Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [10] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M
696f211acdc6046d47f3bb6d
696f211ecdc6046d47f3bbb7
696f2123cdc6046d47f3bbfa
696f2130cdc6046d47f3bc91
696f2134cdc6046d47f3bcda
696f2139cdc6046d47f3bd1b
696f213dcdc6046d47f3bd65
696f2336cdc6046d47f3dd88
696f233acdc6046d47f3ddd2
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