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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
686611d8957d68b57534e302
1 juillet 2025
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque : K0111, Assistés de Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H WEINRYB
5fca4a9dd8f058416ba9e8e9
24 novembre 2020
NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 INTIMÉ Monsieur [G] [C] Né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 1
6a210bb3cdc6046d470945e7
3 juin 2026
[I] [G], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 3
60321db8e3fccb551a8d3915
12 avril 2018
Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné Monsieur [P] aux dépens, - Condamne Monsieur [P] aux entiers dépens, de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE
Pôle 4 - Chambre 9
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19 septembre 2019
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496, Substitué à l'audience par Me
Pôle 2 - Chambre 7
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29 mai 2019
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Christophe AYELA, avocat au
Pôle 1 - Chambre 1
603491945e7ef17e7b0013b8
15 novembre 2016
INTIMEE Société SELECT HUNGARIA société de droit hongrois prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3]2 [Adresse 3] HONGRIE représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 11
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2 octobre 2015
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représenté par Me Denis MONEGIER DU SORBIER de l'AARPI HOYNG MONEGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0512
61624d6aed30a8f5617382f4
3 avril 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame [G] [O] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
616263c710de15342de14845
5 novembre 2013
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SCI UNIVERSITE MALAR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
6162f6edb807dfe813d296ca
28 septembre 2011
APRIM GRAPHIC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me
Cour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c2
10 février 2017
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0499 SARL VSM
Pôle 5 - Chambre 9
616246bbaf0a1de0eb1b646a
27 février 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de : Me Abel SABEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1925 INTIMEE : SCA VEOLIA EAU -
6253ccf7bd3db21cbdd91ddc
18 décembre 2014
et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège no Siret : 507 851 335 ayant son siège au 127 RUE AMELOT-75011 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 1 - Chambre 8
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11 juillet 2025
à la tenue de l'assemblée générale Décision attaquée : n° 2024000712 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 22 Novembre 2024 Appelant : Monsieur [L] [P] [I], représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 5
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7 juin 2016
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET :542 110 291 04757 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6035829a6406c2a7cc298950
6 avril 2016
Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 DEFENDERESSE AU DEFERE : SAS WUNDERMAN [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 8
616290dce498f0b428bb83e8
23 mai 2013
à la Cour : Jugement du 24 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/80195 APPELANTE SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 2 - Chambre 2
6162be9299b588421c5e38e6
24 février 2012
LE CENTRE MEDICO CHIRURGICAL (C.M.C.) [9] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée
6162da6edda066944ee0e83f
5 février 2013
COUILBAULT avocat au barreau de PARIS, toque : D1590 INTIMES - Madame [S] [X] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 2] - Monsieur [M] [X] [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
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