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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d8957d68b57534e302

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque : K0111, Assistés de Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H WEINRYB

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca4a9dd8f058416ba9e8e9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 INTIMÉ Monsieur [G] [C] Né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210bb3cdc6046d470945e7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[I] [G], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

60321db8e3fccb551a8d3915

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné Monsieur [P] aux dépens, - Condamne Monsieur [P] aux entiers dépens, de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda2ab26e265b6fb85fff70

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496, Substitué à l'audience par Me

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fdaba9f7979bb4c0a431387

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Christophe AYELA, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603491945e7ef17e7b0013b8

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

INTIMEE Société SELECT HUNGARIA société de droit hongrois prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3]2 [Adresse 3] HONGRIE représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603691dc676379349850edd4

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représenté par Me Denis MONEGIER DU SORBIER de l'AARPI HOYNG MONEGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0512

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61624d6aed30a8f5617382f4

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame [G] [O] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616263c710de15342de14845

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SCI UNIVERSITE MALAR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162f6edb807dfe813d296ca

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

APRIM GRAPHIC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939c2

Appel

10 février 2017

10 février 2017

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0499 SARL VSM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616246bbaf0a1de0eb1b646a

Appel

27 février 2014

27 février 2014

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de : Me Abel SABEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1925 INTIMEE : SCA VEOLIA EAU -

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CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91ddc

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège no Siret : 507 851 335 ayant son siège au 127 RUE AMELOT-75011 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6871ef9e57f38d6b27c275f7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à la tenue de l'assemblée générale Décision attaquée : n° 2024000712 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 22 Novembre 2024 Appelant : Monsieur [L] [P] [I], représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

60352476ce2e9a4f85577997

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET :542 110 291 04757 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035829a6406c2a7cc298950

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 DEFENDERESSE AU DEFERE : SAS WUNDERMAN [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

616290dce498f0b428bb83e8

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

à la Cour : Jugement du 24 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/80195 APPELANTE SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162be9299b588421c5e38e6

Appel

24 février 2012

24 février 2012

LE CENTRE MEDICO CHIRURGICAL (C.M.C.) [9] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162da6edda066944ee0e83f

Appel

5 février 2013

5 février 2013

COUILBAULT avocat au barreau de PARIS, toque : D1590 INTIMES - Madame [S] [X] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 2] - Monsieur [M] [X] [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

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