Durant notre relation Mme [Z] m'avançait de l'argent quand je lui en demandais. À la fin de notre relation, Mme [Z] a réclamé son argent.

MANS INTIMEE, NON COMPARANTE, Représentée par Maître BEAUDOUIN, avocat au barreau du MANS - demeurant 10, rue des Arènes - 72000 X... MANS. Dépôt de conclusions. X...

tirés de la maison située ... à Perpignan, décide que Mme Colette X... est débitrice dans la succession de sa mère d'une indemnité de rapport de 7. 393, 78 euros en raison de la donation de sommes d'argent

Des charges ci-après lorsqu'elles n'entrent pas en compte pour l'évaluation des revenus des différentes catégories : / () ; / 2° () ; versements de sommes d'argent mentionnés à l'article 275 lorsqu'ils

De 2008 à 2012, Mme [U] a versé diverses sommes d'argent à M. [I]. A compter du mois d'octobre 2013 jusqu'au mois d'octobre 2015, M.

; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent. 21.

a dit ces demandes irrecevables comme prescrites, accueillant les fins de non recevoir soulevées par les intimées ; Qu'il s'ensuit de cet exposé que l'intérêt du litige n'est pas évaluable en argent

du 30 juillet 1980 ; l'émolument est précisé par les articles 9 et suivants de ce décret et ses modalités de calcul varient en fonction de l'intérêt du litige, suivant qu'il est ou non évaluable en argent

du 30 juillet 1980 ; l'émolument est précisé par les articles 9 et suivants de ce décret et ses modalités de calcul varient en fonction de l'intérêt du litige, suivant qu'il est ou non évaluable en argent

qu'aux termes des articles 11 et 25 du décret du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués près les cours d'appel il est dû un émolument proportionnel lorsque l'intérêt du litige est évaluable en argent

, 2°, à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.

Subsidiairement, ils demandent de dire que les héritiers de Monsieur Marcel X... sont créanciers à l'égard de Madame Albertine X... née Y... d'une somme d'argent correspondant à la valeur actuelle des

la manifestation de l'obligation alimentaire à laquelle sont tenus les parents à l'égard de leurs enfants ou des gratifications postérieures à la période de travail non assimilables à un salaire en argent

est problématique pour lui ; que l'intéressé est détaché de la réalité situationnelle et partiellement confus ; Qu'ainsi et face à une question de l'expert concernant l'argent il a effectué une première

, va aller vivre chez son frère à TOULOUSE, sait gérer son argent et ne perçoit que l'AAH.

du 16 mai 2017 ; 3°) d'annuler l'arrêté portant péril ordinaire du 11 décembre 2017 du maire d'Argeliers ; 4°) de mettre à la charge de la commune d'Argeliers une somme de 4 500 euros à verser à

Comme l'a relevé à juste titre le premier juge, une telle condamnation se résume à une obligation en nature, qui n'emporte en l'espèce aucune obligation au paiement d'une quelconque somme d'argent, dès

Il niait avoir volé l'argent de celle-ci, de même que ses papiers et la chaîne en or.

Elle disait que son compagnon n'apportait aucun argent au foyer, si ce n'est un peu d'argent depuis le mois précédent, depuis qu'il travaillait dans la ferraille.

Comme elle refusait, il avait insisté et elle était partie avec cet argent.