[M] [Y], lequel par courrier du 17 mars 2022 a sollicité le transfert du bail.

, et qu'elle indique elle-même dans un courrier qu'elle a adressé à son employeur le 16 janvier 2025 qu'elle s'est rendue au syndicat [2] le 9 janvier 2025, soit postérieurement à ces échanges de courriels

Par courrier recommandé avec avis de réception du 18 février 2022, la société Le Crédit Lyonnais a mis en demeure M.

Par courrier du 18 mars 2019 M. [D] [E] a demandé la résiliation du bail à son profit en raison du divorce du couple.

Par courrier transmis par mail le 31 octobre 2025, le Préfet de Saône-et-Loire a interjeté appel de cette décision.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 03.02.2026 par mise à disposition de l'arrêt

[X] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par courrier recommandé avec accusé de réception du 30 août 2019.

Faisant valoir qu'en 2020, il a été contacté par l'association Ain sud qui anime un club de football à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain) et dont le président est M.

Par courrier du 28 décembre 2021, la société a formulé des observations sur le point n° 4 relatif au véhicule de fonction de son président.

A titre subsidiaire, l'organisme considère que l'opposition est irrecevable pour forclusion et que le délai court à compter de la signification de la contrainte même si le destinataire ne retire l'acte

- Ordonné, en tant que de besoin, le remboursement par SNC laitière de l'hermitage des sommes éventuellement payées par [5], du jour du licenciement de M.

Par courrier du 15 décembre 2022, l'URSSAF a refusé à la Sauvegarde de lui permettre de bénéficier de cette exonération des cotisations sociales.

Par courrier en date du 13 décembre 2021, le pôle de contrôle des revenus du patrimoine de [Localité 4] a demandé à Monsieur [T] [R] [H] de fournir les dates et les montants des sommes données par Madame

CORPORATE [Adresse 7] [Localité 6] [3] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 9] Non comparants, ni représentés, bien que régulièrement convoqués par courrier

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 5 décembre 2019, la SARL [1] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM de l'[K].

Par courrier en date du 03 décembre 2024, Mme [A] a contesté les mesures imposées.

L'association [1] fait valoir que : - Du fait de l'erreur de date portée sur le courrier du greffe à réception du jugement par les services de l'Association [2], il ressort que cette dernière n'a pas

2020 courrier aux termes duquel M.