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454 résultats pour « Beyssade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

64c20a8f1e0d40d96967d844

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

26 Janvier 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d5ecb5cdc6046d477be769

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01262 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYBC N° de minute : 26/128 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573adbf0f4a9225a77c1

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

rétention de [Localité 3] Dûment avisé, non comparant, ayant refusé de comparaître selon procès verbal de refus de comparution en date du 28 juillet 2025 à 12H35, Représenté par Maître Sarah BENSABER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61626ba0e62f7c490f224f1e

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

Instance de PARIS - RG n° 10/07772 APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jacques STORELLI, avocat au barreau de PARIS, toque E1407 assisté de Maître Sandrine BERSAT

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CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896ae

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

Cour assistée de Maître Lionel BERNADOU, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant pour la SCP FROIN-GUILLEMOTEAU-BERNADOU-RAFFY - CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS ayant son siège 121 rue de la Béchade

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CA

Avis

CADA:20154763

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

secrétariat le 2 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des pièces suivantes relatives à la mise en concurrence d'un poste d'inspecteur sous le n° DRH-BESAT-I.G

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CA

Chambre civile

6780bae7f25437b69df75bba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[E] né le 09 Juin 1956 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE Monsieur [M] [O] demeurant [Adresse 9] représenté par Me Sandrine BERSAT

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CA

6e chambre

626248b6b1a50c277d4c5dca

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Représentée par : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2166771 et Me Nathalie CERQUEIRA de la SELAS BERSAY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968f056cdc6046d476620be

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MICHOU & CIE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Jérôme CHAMARD de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

1ère Chambre

63c79bd1da31367c908eb873

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Procédure Suivant procès-verbal d'adjudication du 27 avril 2021, la SCI Le Complexe s'est portée acquéreur d'un ensemble immobilier situé dans la zone artisanale de « Lavaur La Bechade » à Issoire (

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f9f3b7a6be9c926c7caabb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Morgane MICHEL, avocate au barreau de PARIS, toque : P0485 Assistée de Me Julie MOLINIE de la SELAS BERSAY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b6c90a84a5e5f0016a51

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J0125 Ayant pour avocat plaidant : Me Valérie BENSAHEL de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

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CA

1ere Chambre Section 1

5fdd15065dc4077effd0bcf8

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

BERNAD ARRET : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BELIERES, président, et par M. TANGUY, greffier de chambre.

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CA

3e Chambre A

6035b092bc7c0f156b977d73

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

571, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Thierry BENSAUDE

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Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865a9

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

MARSEILLE APPELANTE CONTRE Monsieur Abdelkader Z... 21 rue des Vignes, Bât 10 Cité Corsy 13090 AIX EN PROVENCE Représenté par Me Antoine LOUNIS, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Samah BENMAAD

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

61632f5514ec5f96a7da095b

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Maître Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS Toque : B 1055 et de Maître Cédric DE POUZILHAC, avocat de la SCP BERSAY

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CA

1ère Chambre

6163abed379f4722fa1c5311

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Mademoiselle [L] [I] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me BENSAUDE, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8813a

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

ADVANTEL CONSEIL 11 avenue Dubonnet 92407 COURBEVOIE CEDEX Non comparante - Représentée par Me Jérôme BERSAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M0271 substitué Me Aurore GUIDO INTIMÉE [**********

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00330_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

A, représenté par Me Oulad Bensaid, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2017, ainsi que la décision rejetant son recours indemnitaire préalable

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE03127_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

C et la société GMF Assurances, représentés par Me Oulad Bensaid, avocate, demandent à la cour : 1°)de rejeter la requête de la société Vedif ; 2°)de condamner la société Vedif à verser à Mme A et

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