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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904cb
4 avril 2013
4 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleChambre 1-9
68df5f1938ac3a658931de3f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Localité 26] de nationalité Française, demeurant [Adresse 18] - [Localité 11] représentée par Me Guy ANDRE de la SCP ANDRE/ANDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Caroline
Source officielle3e chambre civile
63d37a74d1bc2605de4b49a2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur de FINIELS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Arnaud
Source officielleChambre sociale
65bb4b271712fc000885eac8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FRANCE SOLAR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS et par la SELARL CAROLINE MEUNIER, avocats au barreau de STRASBOURG DÉBATS : En audience publique
Source officielleChambre 4 A
6815a661f6a5bc34ae8ee509
29 avril 2025
29 avril 2025
Décision déférée à la Cour : 18 Octobre 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Caroline
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ee196c6cff766e94e38a0e
2 avril 2025
2 avril 2025
SICAE AISNE [Adresse 3] [Localité 1] représentée , concluant et plaidant par Me Sophie BRASSART de l'ASSOCIATION Toison - Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Arnaud CAMUS, avocat
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f9b8310a84a5e5f0021861
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SUEZ RV NORD EST Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] concluant par Me Arnaud LEBIGRE de la SELARL LEBIGRE, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8c7
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Instance de Paris - RG n° 09/16592 APPELANTE Madame [H] [P] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (Ukraine) demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Caroline
Source officielle2e Chambre
6032b20b7c58832950dcd9d8
7 décembre 2017
7 décembre 2017
NAVALI ITALIANI SPA demeurant [Adresse 1] - ITALIE représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Ambroise ARNAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033f166b4311fa20cdbb4b7
1 mars 2017
1 mars 2017
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda1c7
16 mai 2018
16 mai 2018
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/03987 APPELANT Me [B] [J] (SCP BTSG) - Mandataire liquidateur de SAS DELTA TECH [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marie-Caroline
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163aeac8d16be2ca5050a36
8 juin 2010
8 juin 2010
assistée de Me Annick ROBINE, avocat substituant Me François PARIS INTIME Monsieur [I] [R] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e84
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Caroline PIPARD de la SELEURL PIPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0177 INTIMÉES SAS CPI représentée par son président domicilié en cette
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66ff85a3a4ff9ec259c09603
3 octobre 2024
3 octobre 2024
constitué INTIMÉE Madame [E] [D] exerçant son activité sous l'enseigne commerciale 'Elevage Shaday' née le 14 mars 1975 à [Localité 3] (Belgique) [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Arnaud
Source officielleChambre 3 A
64364c9c29c3df04f589a45b
11 avril 2023
11 avril 2023
DOSAN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Caroline MAINBERGER, avocat au
Source officielleChambre 3 A
64364cbc29c3df04f589a461
11 avril 2023
11 avril 2023
AUTOMOBILES [X] GROUP prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Caroline MAINBERGER
Source officielleChambre 3 A
64364cc929c3df04f589a463
11 avril 2023
11 avril 2023
AUTOMOBILES [L] GROUP prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Caroline MAINBERGER
Source officielleChambre 3 A
64379db89477fe04f5cc63be
11 avril 2023
11 avril 2023
2022 par le juge de l'exécution de Schiltigheim APPELANT : Monsieur [I] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Caroline
Source officielle1ère Chambre
642d14e9cb8fa004f57da3ad
4 avril 2023
4 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdac359d1c15a555b28fe62
24 mai 2019
24 mai 2019
N° SIRET : 520 507 054 00010 Représentée par Me Arnaud DUQUESNOY de la SCP MILLENIUM AVOCATS, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 INTIMES
Source officiellePage 20 sur 25