Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdea9df91ffd67cd894d648
26 juin 2018
26 juin 2018
PS RG N° 17/02549 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9e491ffd67cd894d649
26 juin 2018
26 juin 2018
PS RG N° 17/02551 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01098_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01634_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Heinrich, avocat représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea16
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 03 Août 1972 à ALFORTVILLE (94140) ... 69800 ST PRIEST représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP d'avocats MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN, THIEBAULT & CHABANOL,
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebf
19 janvier 2015
19 janvier 2015
de nationalité Française née le 13 Février 1928 à CHABANAIS (16150) Profession : Sans profession, demeurant...-87000 LIMOGES Monsieur André Y...
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51b2
28 avril 2022
28 avril 2022
de son représentant légal pour ce domicilié au siège social RN 134 [Localité 1] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET CHABANEL
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02882_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Metz pour la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162ab4a5c00de021c93d591
28 février 2013
28 février 2013
Olivier BOURDEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : E894) INTIMÉE SCEA GEROT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] Assistée de la SCP GEORGE - CHASSAGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89655
20 septembre 2007
20 septembre 2007
. : 06 / 05166 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Maître
Source officielleCour d'Appel
VALLATc/L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE
6253caa1bd3db21cbdd8b99f
28 avril 2008
28 avril 2008
Madame Arlette X... épouse Y... ... 10110 VITRY LE CROISE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fe
6 juin 2007
6 juin 2007
. veuve X... ... 10280 RILLY STE SYRE Monsieur Nicolas X... ... 10280 RILLY STE SYRE Monsieur Benoît X... ... 89100 SENS Comparant, concluant et plaidant par la SCP GEORGE- CHASSAGNON
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e794
18 octobre 2011
18 octobre 2011
.-16150 CHASSENON N'ayant pas constitué avoué Monsieur Jérôme A..., en qualité d'héritier de Mme B..., décédée de nationalité Française, né le 12 Mai 1973 à BLOIS (41000), demeurant...-64100 BAYONNE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01563_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01733_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Copie en sera adressée à la préfète de Meurthe-et-Moselle Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02582_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02362_20240201
1 février 2024
1 février 2024
S'agissant de l'intégration d'une zone 2AUgv au sein de la zone AU du secteur du Chalamon, elle est destinée à la création d'une aire d'accueil des gens du voyage d'une surface de 0,5 hectares, constituant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00205_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00796_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02959_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour M. A.
Source officiellePage 20 sur 36