A titre subsidiaire, le département de l'Hérault a demandé au tribunal de condamner solidairement les sociétés Hydrogéotechnique, Bauland TP, Colas SA, Colas Midi Méditerranée SAS, et la société IGIOA,

N° 14/00874 AFFAIRE : SA COLAS C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE venant aux droits de l'URSSAF de PARIS-région parisienne

N° 16/02694 AFFAIRE : SA COLAS C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08

Y ajoutant, CONDAMNER la SAS CORA à verser tant à Madame X... qu'au syndicat CGT CORA la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

La sa Colas Est est intervenue volontairement aux débats le 6 Février 2004 (cf conclusions de la sa Colas Est page 6) et a demandé à la compagnie Axa France le règlement de la somme de 130 252,59 € HT

de cause la société Cora à payer à la société Distrifood la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Cora aux entiers dépens.

A mes yeux, Madame [I] a toujours été considérée comme une employée de la société COTE D'AZUR ROUTAGE ».

La SARL COTE RENOVATION CONSEL (CRC) a en effet été mandatée en qualité d'entrepreneur dans le cadre de ces travaux. La Maîtrise d''uvre a été confiée à la SARL ARCHITECTES COTE D'AZUR.

Par un jugement du 9 février 2023, le tribunal judiciaire de Paris a : - constaté que la SCI Costa Meira était en état de cessation des paiements ; - constaté que la SCI Costa Meira était dans l'impossibilité

Coda enceintes Hops 5': 2, - Coda lyre pour Hops 5': 4, - Coda enceintes Tiray':14, - bumpers d'accroche Tiray': 2, - Coda fly/stack pour Tiray': 4, - Coda extension de grave 12': 4, - Coda enceinte

* La société COSTA CROCIERE, propriétaire du navire Costa Magica, dans ses dernières conclusions n°5 signifiées le 9 mai 2022, demande à la Cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en

entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mademoiselle GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS

sont à l'origine des dégâts survenus, - de dire que la société TEREVA est responsable de l'absence d'information transmise à la société COTE, - de débouter la société TEREVA et la société COTE de leurs

Hamed X..., domicilié chez Me COTTA Françoise-1 rue du Louvre-75001 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée

secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ramonville-Saint-Agne à sa demande de communication des documents et éléments suivants : 1) le détail et la nature des différentes cotisations

un solde de 668 030,06 euros HT en défaveur de la société Colas Rail. 5.

D'AZUR et un accusé de réception de commande envoyé par la société [K] à la société INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR le 15 janvier 2003.

MARTINIQUE, filiale comme AXIMUM du Groupe COLAS.

-Administrateur provisoire de la SARL CASA COSTA VERDE, SARL CASA COSTA VERDE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 octobre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA

MARCEAU COTE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.