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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21574_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A titre subsidiaire, le département de l'Hérault a demandé au tribunal de condamner solidairement les sociétés Hydrogéotechnique, Bauland TP, Colas SA, Colas Midi Méditerranée SAS, et la société IGIOA,
Source officielle5e Chambre
60365b59a588eebbd9d64590
5 novembre 2015
5 novembre 2015
N° 14/00874 AFFAIRE : SA COLAS C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE venant aux droits de l'URSSAF de PARIS-région parisienne
Source officielle21e chambre
6032ef117c256762fe69aae1
26 octobre 2017
26 octobre 2017
N° 16/02694 AFFAIRE : SA COLAS C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fbaf
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Y ajoutant, CONDAMNER la SAS CORA à verser tant à Madame X... qu'au syndicat CGT CORA la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3ae
29 mai 2008
29 mai 2008
La sa Colas Est est intervenue volontairement aux débats le 6 Février 2004 (cf conclusions de la sa Colas Est page 6) et a demandé à la compagnie Axa France le règlement de la somme de 130 252,59 € HT
Source officielle5ème Chambre
642e75838b510604f5bc1cfb
5 avril 2023
5 avril 2023
de cause la société Cora à payer à la société Distrifood la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Cora aux entiers dépens.
Source officielle17e Chambre B
6162e8367dc295bdec6a56c2
22 mai 2012
22 mai 2012
A mes yeux, Madame [I] a toujours été considérée comme une employée de la société COTE D'AZUR ROUTAGE ».
Source officielleChambre 1-4
66878c7805d6f7f678d48cdf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SARL COTE RENOVATION CONSEL (CRC) a en effet été mandatée en qualité d'entrepreneur dans le cadre de ces travaux. La Maîtrise d''uvre a été confiée à la SARL ARCHITECTES COTE D'AZUR.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66fab4b527bb74f52068ffbc
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un jugement du 9 février 2023, le tribunal judiciaire de Paris a : - constaté que la SCI Costa Meira était en état de cessation des paiements ; - constaté que la SCI Costa Meira était dans l'impossibilité
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a560acdc6046d4789bc5a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Coda enceintes Hops 5': 2, - Coda lyre pour Hops 5': 4, - Coda enceintes Tiray':14, - bumpers d'accroche Tiray': 2, - Coda fly/stack pour Tiray': 4, - Coda extension de grave 12': 4, - Coda enceinte
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26df
19 janvier 2023
19 janvier 2023
* La société COSTA CROCIERE, propriétaire du navire Costa Magica, dans ses dernières conclusions n°5 signifiées le 9 mai 2022, demande à la Cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addf
14 mars 2008
14 mars 2008
entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mademoiselle GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f427
20 mars 2012
20 mars 2012
sont à l'origine des dégâts survenus, - de dire que la société TEREVA est responsable de l'absence d'information transmise à la société COTE, - de débouter la société TEREVA et la société COTE de leurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a36
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Hamed X..., domicilié chez Me COTTA Françoise-1 rue du Louvre-75001 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée
Source officielleAvis
CADA:20161992
9 juin 2016
9 juin 2016
secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ramonville-Saint-Agne à sa demande de communication des documents et éléments suivants : 1) le détail et la nature des différentes cotisations
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02028_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
un solde de 668 030,06 euros HT en défaveur de la société Colas Rail. 5.
Source officielle2e Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cc4
4 avril 2012
4 avril 2012
D'AZUR et un accusé de réception de commande envoyé par la société [K] à la société INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR le 15 janvier 2003.
Source officielle9e Chambre B
6162603a8672d229b881639a
12 décembre 2013
12 décembre 2013
MARTINIQUE, filiale comme AXIMUM du Groupe COLAS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd936ff
23 novembre 2016
23 novembre 2016
-Administrateur provisoire de la SARL CASA COSTA VERDE, SARL CASA COSTA VERDE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 octobre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb79f5
4 avril 2024
4 avril 2024
MARCEAU COTE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePage 20 sur 546
COLAS, Marina, HAMZAOUI, HEBERT, Marie-Dominique, COTTARD
Acte sous seing privé en date du 15/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE le 16/07/2026. Référence : 7604P05 2026 A 00906. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue de l'Alma LE HAVRE 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 25 Rue de Paris 76600 LE HAVRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
02/08/2026
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CARON, Anaïs, Françoise, Josiane, COTTARD
30/07/2026
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LES COTTAGES DU ROCHER GREAU
30/07/2026
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COTTARD MATERIAUX
30/07/2026
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COTTAGE INTERNATIONAL
29/07/2026
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