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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
emprisonnement de quatre mois avec sursis et au paiement d’une amende de 2 000 euros pour des faits de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09bccdc6046d47d3a7bc
1 avril 2026
1 avril 2026
Rapporte une hémorragie de la rate avec fractures costales.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cbd
25 novembre 2003
25 novembre 2003
suppléant la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : Mme Régine Y divorcée X assignée à mairie par acte d'huissier en date du 6 juin 2003 Représentant : la SCP GOUTET
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d3
6 avril 2006
6 avril 2006
Le Grand Z... 07160 ST JULIEN LABROUSSE représenté par Me Laurette GOUYET-POMMARET, avocat au barreau de PRIVAS substitué par Me Sophie TARDIEU, avoué au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Christophe Y
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889fc
14 septembre 2006
14 septembre 2006
MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS " MACSF" 20, rue Brunel 75017 PARIS représentés par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistés de Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Chez Mme Martine Z... ... 63000 CLERMONT-FERRAND MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS " MACSF " 20, rue Brunel 75017 PARIS représentés par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e73d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/02314 AC/RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : Mme Zuzana X... divorcée Y... ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représentant : la SCP GOUTET Jean
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02049_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, représenté par Me Goulet, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01725_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme B, représentée par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler le permis de construire
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90132
9 août 2012
9 août 2012
Il fait remarquer que le NYIE DJEU n'aurait pas dû se trouver dans cette rade en cas de cyclone, son mouillage étant prévu en grande rade ou en baie de TOMO comme d'ailleurs l'a souligné l'expert judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90012
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Deux chiens de race « Jagd Terrier » appartenant à Monsieur Pierre Y...ont été retrouvés à proximité des lieux de l'agression des brebis.
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d4939e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
S'agissant de la SCI MEDE qui serait propriétaire d'un immeuble à Gourette elle indique que le fonds de commerce et les murs ont été vendus en 2010 et que la SCI MEDE n'est plus propriétaire d'aucun bien
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01211_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2023 ; 2°
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87046
14 octobre 2003
14 octobre 2003
Article 2. - Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l'article 211-1 du code rural : - les chiens de race STAFFORDSHIRE terrier ; - les chiens de race American STAFFORDSHIRE terrier
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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24 avril 2025
24 avril 2025
[V] estime que la société [13] aurait dû analyser les risques puis mettre en 'uvre les mesures adaptées lui permettant ainsi qu'à ses collègues affectés à la maintenance des rames de ne pas travailler
Source officielleChambre Sociale
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14 mars 2013
14 mars 2013
[Localité 8] Représentée par Me Bernard GALLIZIA (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : Madame [P] [F] ÉPOUSE [H] [Adresse 4] [Localité 5] Comparante en personne, assistée de Me GOURRET
Source officielleCour d'Appel
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10 avril 2008
10 avril 2008
69436 LYON CEDEX 03 Représentant : Mme Catherine X... munie d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur Christian DE Y... ... 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX Représenté par la SCP BALSAN & GOURRET
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c389
5 juin 2008
5 juin 2008
Les Tertres 22330 SAINT GILLES DU MENE représentée par Me Jean-Christophe GOURET (Cabinet Jacques BARTHELEMY et Associés), Avocat au Barreau de RENNES Mme X...a été embauchée sans contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f6
14 novembre 2007
14 novembre 2007
INTIMÉE : SARL INTERIEUR prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS d'Aubenas no 430 467 639 APE 453 E 3 Avenue du 19 mars 1962 07220 VIVIERS représentée par la SCP BALSAN & GOURRET
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
69cdfc6dcdc6046d47d227bb
1 avril 2026
1 avril 2026
[P] soutient avoir subi une discrimination en raison de son orientation sexuelle et en raison de sa race. Au titre de cette discrimination, M.
Source officiellePage 20 sur 357