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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 5
6035ada945d65c119f4252a8
17 mars 2016
17 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035b7f1a44bb71f83d3775c
10 mars 2016
10 mars 2016
Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère M. Stéphane MEYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db24463b
25 février 2016
25 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576dab
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60367bce327f8a1f9b6feaf5
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6036e0b390c6ba7e7b0b9536
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61629873201c88caf8c4e1aa
14 février 2013
14 février 2013
BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le le 20 décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162c5151e6e0556734908a4
18 octobre 2012
18 octobre 2012
D 1205 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e80
11 mai 2000
11 mai 2000
RAPPEL DES FAITS Il était dressé procès-verbal à l'encontre de Gérard Boulet : Le 20 septembre 1996, à 10 heures 50, avenue de la Gravelle à Paris 12 ème pour avoir fait circuler les véhicules 647 BNS
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86414
21 octobre 2002
21 octobre 2002
inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro CRETEIL B702021114 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ZAC de la Haie Griselle
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766e
22 novembre 2005
22 novembre 2005
épouse DE MARMIESSE née le 12 septembre 1963 à COLOGNE (32430) Château de Montfort Route de Montfort 11100 NARBONNE Mathilde DE X... épouse Y... née le 8 septembre 1968 à COLOGNE (32430) 89 rue de Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881f1
13 avril 2006
13 avril 2006
PEUPLE FRANOEAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SIX [***] APPELANT Monsieur Daniel X... 4 chemin de Grezelles
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884b6
2 mars 2006
2 mars 2006
COLLET Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION ARRET DU 02 MARS 2006 APPELANTE : Madame Martine X... 34 -42 boulevard de Grenelle 75015 PARIS COMPARANT, concluant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e52c25a97f0381f54e6
5 décembre 2014
5 décembre 2014
Puis la loi dite Grenelle II du 12 juillet 2010 insérera un nouvel alinéa à l'article 10 de la loi du 10 février 2000 qui prévoit que les contrats régis par cet article ne sont conclus et (...) n'engagent
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01518_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
-2-5 du règlement du plan local d’urbanisme de Saclay seraient en elles-mêmes insuffisantes à contribuer à l’objectif, énoncé dans le rapport de présentation, tendant à « répondre aux objectifs du Grenelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisel, pour les requérants, ainsi que celles de Me Guiheux, pour la société Boralex Massif du Devès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdae75fda28ca7acacc819d
9 mai 2019
9 mai 2019
représentée par Me Estellia ARAEZ, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : EURL GRADIGNAN SUD AUTOMOBILES [Adresse 2] N° SIRET : 394 160 147 00028 assistée et représentée par Me Eric GROSSELLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a31936ab09eb9a2fd77d
12 février 2013
12 février 2013
[V] [X], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] ([Localité 3]), de nationalité Française, sans profession, demeurant [Adresse 4], Représenté par Me Tristan Heliot substituant Maître Eric Grosselle
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca76
18 septembre 2008
18 septembre 2008
surplus et statuant à nouveau, - annuler la vente constatée par jugement d'adjudication du 28 février 2008 du Tribunal de grande instance de Montpellier portant sur leur propriété, sise commune de GRABELS
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
répertoire général : 08 / 03173 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CLERMONT L'HERAULT No RGF 07 / 00085 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 34790 GRABELS
Source officiellePage 20 sur 34