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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

61628539c10e2193c5780987

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2013, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162853ac10e2193c5780990

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mai 2013, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163db3921096bcc7de7d138

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2010, en audience publique, le rapport entendu, Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163db3921096bcc7de7d13b

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2010, en audience publique, le rapport entendu, Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163db3a21096bcc7de7d13c

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2010, en audience publique, le rapport entendu, Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163db3a21096bcc7de7d13d

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2010, en audience publique, le rapport entendu, Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant, Madame GUIHAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163db3a21096bcc7de7d13e

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2010, en audience publique, le rapport entendu, Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0d99c25a97f0381f4e30

Appel

10 février 2015

10 février 2015

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 janvier 2015, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0dbdc25a97f0381f4f3b

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2014, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0df1c25a97f0381f5094

Appel

10 février 2015

10 février 2015

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 janvier 2015, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0df1c25a97f0381f5095

Appel

10 février 2015

10 février 2015

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 janvier 2015, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0df1c25a97f0381f5096

Appel

10 février 2015

10 février 2015

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 janvier 2015, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e11c25a97f0381f51e6

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 octobre 2014, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60343d6054d4e72ea21f4358

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 décembre 2016, en Chambre du Conseil, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Madame GUIHAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603543864f38ee6d26a91381

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame BODARD-HERMANT,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603543864f38ee6d26a91384

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame BODARD-HERMANT,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603543864f38ee6d26a91385

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame BODARD-HERMANT,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603559efdbfbfe8251119568

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2016, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6035a6e47a60cb0ad89b1cc9

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2016, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02243_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A, représenté par Me Guidot-Iorio, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

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