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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be0c
21 mai 2008
21 mai 2008
Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Christine CHABBERT- LACAS
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ad
28 mai 2008
28 mai 2008
Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Madame Marie CONTE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Christine CHABBERT-LACAS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MR3N S.C.I. GLOBE AGRO IMMOc/S.A
6614da4028647600086a8f21
8 avril 2024
8 avril 2024
DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme DIROU administrateur de l'Etude de Maître Jérôme LACAVE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa8
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représenté par Maître Clodine LACAVE (Toque 58), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale numéro 2018/001193 du 09/07/2018 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902ea
18 février 2013
18 février 2013
APPELANTE CAISSE GUADELOUPEENNE DE RETRAITES PAR REPARTITION (CGRR) 1 rue Paul Lacave 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Hélène URBINO-CLAIRVILLE (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f394
14 février 2012
14 février 2012
avocat au barreau de LYON LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD représentée par ses dirigeants légaux 10 boulevard Alexandre Oyon 72100 LE MANS assistée de Me Annie GUILLAUME et de Me Hélène LACAZE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437ba9823e6dd0f8bf8070
21 avril 2023
21 avril 2023
Madame [XH] [TM] [RE] [FZ] veuve [LV] née le 8 septembre 1963 à [Localité 49], par représentation de de [L] [LV] [Adresse 4] [Localité 23] Tous représentés et assistés de Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627b55d976c5d9057df8019f
10 mai 2022
10 mai 2022
substitué à l'audience par Me Domitille FLAGEUL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SCP BOTTIER - GIRARDOT - BOUILLOT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Barthélemy LACAN
Source officielle2ème CH - Section 2
677cc325cf451bb7cd9292ef
6 janvier 2025
6 janvier 2025
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [D] [H] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Camille LACAZE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d2549904878e0603bc5a7c
15 juillet 2022
15 juillet 2022
VIAE FRANCE [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me David LACAZE du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS à DEFENDEUR Monsieur [V] [C] [Adresse 4
Source officielle1ère chambre civile B
6889a8c20b31e6c455a285b4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
anciennement société PROWATT [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 ayant pour avocat plaidant Me Dominique LACAN
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f647383a880008fd0851
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Française [Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2030 du 27/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Camille LACAZE
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b79
21 avril 2017
21 avril 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435, substitué sur l'audience par Me Maxime BUSSIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E490 SASU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb90a83e90036f1a1b0812
22 février 2019
22 février 2019
SCP [P] - [B] - [R] - [O] - [Z] - [X] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège siège social au [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : [B] Représentée par Me Barthélemy LACAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee96
23 juin 2015
23 juin 2015
MOUSSAY [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2015, en audience
Source officielle1re Chambre A
616246c7af0a1de0eb1b6534
6 septembre 2011
6 septembre 2011
1960 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assisté par Me Martine RENUCCI-PEPRATX, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Barthélemy LACAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624d60ed30a8f561738228
27 février 2014
27 février 2014
Céline GRUAU de la SCP BARON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'EVREUX SCP [I] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c70
10 novembre 2003
10 novembre 2003
dames Y..., Michel TR. à Jeanne CA. " d'une maison avec les patus qui en dépendent situés dans le village du Chantré tel que le tout se comporte au jour présent, qui confronte au levant avec maison de Lacazeé
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61638430b5b1827189c7470d
22 mars 2011
22 mars 2011
PREPAR-VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par la SCP GUIZARD, avoué Assistée de Me Philippe LACAN, avocat INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Avenue de l'Europe Bât 92 A Lacaze - Apt 70 97430 LE TAMPON Représentant : Me B...
Source officiellePage 20 sur 31
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