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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
603635df057bfd980288422e
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Coline PUECH ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6036f933955b0c93a8859834
1 juillet 2015
1 juillet 2015
L'affaire a été débattue le 07 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616263c810de15342de14855
26 février 2014
26 février 2014
le 11 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre chargée du rapport Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère Madame Maryse LESAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616274027705f25f43643fdb
13 novembre 2013
13 novembre 2013
L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère Madame Maryse LESAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616290dce498f0b428bb83ef
4 juillet 2013
4 juillet 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Evelyne LOUYS, Présidente de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Mme Maryse LESAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162da6fdda066944ee0e845
20 décembre 2012
20 décembre 2012
L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Evelyne LOUYS, Présidente de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Mme Maryse LESAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f80
14 février 2006
14 février 2006
C/ LECOURT SPARAVANTI COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTES : Madame Christiane I... épouse A... née le 12 Avril 1945 à MONTFAVET (84) ... représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0c57c25a97f0381f4a75
5 mars 2015
5 mars 2015
de : Monsieur Christian HOURS, président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Madame la Première présidente de la cour d'Appel de PARIS, Madame Maryse LESAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0d13c25a97f0381f4b9d
5 mars 2015
5 mars 2015
de : Monsieur Christian HOURS, président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Madame la Première présidente de la cour d'Appel de PARIS, Madame Maryse LESAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0d4dc25a97f0381f4cbd
15 novembre 2012
15 novembre 2012
L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Evelyne LOUYS, Présidente de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Mme Maryse LESAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e72c25a97f0381f569e
14 février 2013
14 février 2013
L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Evelyne LOUYS, Présidente de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Mme Maryse LESAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd8960e
11 septembre 2007
11 septembre 2007
DECONATURE ayant son siège 50 rue Roger Legouté 92160 ANTONY, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd6
14 novembre 2006
14 novembre 2006
représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués à la Courassistée de Me LEGOUT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03530_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme C A, représentée par Me Leboul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6031e107a34bcbb4b056b6c5
13 juin 2018
13 juin 2018
application des dispositions des articles 786 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Maryse LESAULT
Source officielle15e chambre
5fd9a39033695296dc5019e5
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Greffier
Source officielle15e chambre
5fd9f7f53d3d283924d6f452
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller
Source officielle15e chambre
5fdadbb60c83176e841e82e7
15 mai 2019
15 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIEVRE, Magistrat
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162603e8672d229b88163ca
13 novembre 2013
13 novembre 2013
L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère Madame Maryse LESAULT
Source officielle15e chambre
5fd9a39033695296dc5019e6
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller,
Source officiellePage 20 sur 32