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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6808778853f7b81e1a5eb09d
22 avril 2025
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière assistée de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
6808778853f7b81e1a5eb09f
CHAMBRE SOCIALE B
5fde720569882b4ad85b8283
29 juin 2018
Concernant l'obligation de formation, le rapport de la société CIDECOS qui évoque en page 157, dans une partie consacrée aux effets du déploiement non contrôlé d'une démarche LEAN, que la volonté de la
Chambre Commerciale
5fd9b8ae66fcf8ae94eb966c
5 décembre 2019
Les différents courriels de M [C] permettent de constater que la formation Lean vendue à la société RECTICEL a en définitive été réalisée non pas par la société XL, mais par la société PLANET ETHIC et
Pôle 6 - Chambre 10
6035e603ff119f4c327aeb6a
3 février 2016
La société confirme par ailleurs qu'à la suite d'un «'Lean Manufacturing'» réalisé fin 2012, elle a été amenée d'une part, à échanger courant mars 2013 avec la salariée quant à la définition de ses fonctions
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
livraison, se situe sur le territoire de la commune de Rouillé, dans un espace de transition entre plusieurs unités paysagères que sont les Terres rouges, secteur bocager, les plateaux de Pamproux et de Lezay
Pôle 5 - Chambre 6
6285e1506a1876057df5d412
18 mai 2022
lorsqu'ils ont donné leur garantie en raison de leurs qualités, de leur statut et des leur implication directe dans la vie de cette société, Mme [H] [E] étant par ailleurs gérante de la société ALS ( Alpes Leman
Chambre A - Commerciale
66975e8f92a5b3e8ade13e54
16 juillet 2024
] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 8] (85) [Adresse 2] [Localité 5] Madame [P] [E] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 6] (49) [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Levan
Première Présidence
6690c7400d808eb34e4554f8
11 juillet 2024
directeur de l'établissement public de santé mentale 74, prise sur la base d'un certificat médical d'admission délivré le 21 juin 2024 à 11h00 par le Docteur [F], médecin exerçant aux urgences du CH Alpes Léman
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020507012 du 09/08/2005 INTIMÉMonsieur Bernard Daniel Y... ... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Neary CLAUDE LEMAN
6e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e805b
7 juillet 2022
Au cours de l'année 2015, la société a pris plusieurs mesures destinées à permettre un retour à la compétitivité et notamment le déploiement d'une démarche 'lean' destinée à l'amélioration de la productivité
62c7cb4bcb8dca058e3e8077
62c7cb4bcb8dca058e3e8079
62c7cb4bcb8dca058e3e807b
62c7cb4bcb8dca058e3e807d
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62c7cb4bcb8dca058e3e8081
62c7cb4bcb8dca058e3e8083
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