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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d145

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

Monsieur Bernard CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a843

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bernard CHAUVET, Président, et par Mademoiselle Patricia LE FLOCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7e

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 23 Janvier 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET, Président GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afa3

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 30 Novembre 2007 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET, Président GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Marie- Patricia LE FLOCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afa8

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 18 Janvier 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET, Président GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03576_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

: Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 novembre 2022 et 19 octobre 2023, Mme B D, agissant en son nom et en tant que représentante légale de son fils mineur C D, représentée par Me Le Floch

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00433_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01863_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01864_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01865_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01867_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01868_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01870_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01872_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02279_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02283_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02284_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02285_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02286_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02287_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle

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