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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème chambre section A

67f0bc4e8f7cbd382f4d30f3

4 avril 2025

4 avril 2025

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance

Source officielle

2ème chambre section A

67f0bc4e8f7cbd382f4d30f5

4 avril 2025

4 avril 2025

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance

Source officielle

2ème chambre section A

67f0bc4f8f7cbd382f4d30f7

4 avril 2025

4 avril 2025

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance

Source officielle

2ème chambre section A

67f0bc4f8f7cbd382f4d30ff

4 avril 2025

4 avril 2025

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance

Source officielle

2ème chambre section A

67f0bc4f8f7cbd382f4d3101

4 avril 2025

4 avril 2025

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance

Source officielle

2ème chambre section A

672cb7d4a7ecba2a7114dfb1

12 avril 2024

12 avril 2024

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance

Source officielle

2ème chambre section A

672cb7d4a7ecba2a7114dfbd

12 avril 2024

12 avril 2024

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance

Source officielle

2ème chambre section A

672cb7d5a7ecba2a7114dfd1

29 avril 2024

29 avril 2024

COUR D'APPEL de NÎMES 30031 NIMES CEDEX 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION

Source officielle

3e chambre civile

62c7ca0ccb8dca058e3e7a2e

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Dit que la rémunération du médiateur sera alors versée entre les mains du médiateur par chacune des parties, sauf pour la partie bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, en principe à parts égales, ou

Source officielle

3e chambre civile

63119d7e6f0d304f138e5e1a

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Dit que la rémunération du médiateur sera alors versée entre les mains du médiateur par chacune des parties, sauf pour la partie bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, en principe à parts égales, ou

Source officielle

3e chambre civile

62ff284f65816bc563602c1c

18 août 2022

18 août 2022

Dit que la rémunération du médiateur sera alors versée entre les mains du médiateur par chacune des parties, sauf pour la partie bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, en principe à parts égales, ou

Source officielle

2ème chambre

DCA_20TL02886_20221129

29 novembre 2022

29 novembre 2022

arts et métiers.

Source officielle

Chambre civile section B

68f07f3e47396eb608bc05bc

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur qui devra être consignée par chacune des parties à parts égales, soit 300 euros par M.

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67f8b4eeb12b01e97e03d861

10 avril 2025

10 avril 2025

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef6fca7985d82da296f857

3 avril 2025

3 avril 2025

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67f9f6ff190d73a10ce27de8

11 avril 2025

11 avril 2025

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle

2ème chambre section A

6a0e9cd1cdc6046d4765e972

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25/

Source officielle

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e77

29 juin 2000

29 juin 2000

, plus particulièrement, l'agrément de la société HALISOL comme nouvel actionnaire de la société LABORATOIRE MEDIX ; déclarer inopposable à la société LABORATOIRE MEDIX SA la cession d'une action de cette

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

66a099142be3e083f4fad580

23 juillet 2024

23 juillet 2024

la demande du médiateur.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

6708c056445a086e2bcee0c7

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la demande du médiateur.

Source officielle

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