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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
61630e49da3e3d3066036712
22 septembre 2011
22 septembre 2011
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Sandrine CAYRE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle18e Chambre
615e0e70c25a97f0381f568d
5 juin 2014
5 juin 2014
délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL
Source officielleCour d'Appel
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26 janvier 2011
26 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff4
1 juin 2011
1 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX représentées par Me Vincent JARRIGE, avocat au barreau de PARIS Association [Adresse 11], prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f768
23 mai 2012
23 mai 2012
né le 17 Septembre 1945 à CHATEL (74390) ... 20200 BASTIA assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide
Source officielle8e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b48
16 novembre 2017
16 novembre 2017
de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [C] [V] [E] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel
Source officielle17e Chambre B
60372b5508af4c065e0f1dec
28 mai 2015
28 mai 2015
AU FOND DU 28 MAI 2015 N°2015/ BP Rôle N° 14/04899 SOCIETE EUROPE SECURITE INDUSTRIE GRAND SUD C/ [O] [F] Grosse délivrée le : à : Me Michel
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3267ac8f15a48baeeda
29 juin 2018
29 juin 2018
AMIENS CEDEX 3 Représentant : Me Philippe HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me DENISSELLE Michel F..., demeurant [...] Représentant : Mr Amaury G...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8606e
1 mars 2002
1 mars 2002
Que c'est ainsi que le groupe a mis au point un certain nombre de filiales de diversification, de façon à diluer les risques de condamnation pénale : la "filière suisse" avec Melco Watch (Camel Trophy
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6036b6149510cd56c7c2a37e
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Pour les besoins du développement de la société Energia, il a été décidé de procéder à une augmentation de capital au bénéfice de la société Climasave, filiale du groupe GDF-Suez.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c15
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Il ressort de ces divers documents que la société Oceamod était en effet une filiale des sociétés Y...- SA Y... et SAS Etablissements J.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
672f09d0939b00164304fe2c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Camille MONCANY, substituant Me Pierre-Olivier LEBLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2023, en audience publique, Michèle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73c23cdc6046d479b6ff0
7 avril 2026
7 avril 2026
Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2405, Assistée de Me David MICHEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948305c6ca88188aff6aa4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX représentées par Me Vincent JARRIGE, avocat au barreau de PARIS Association Garantie des Salaires - Centre de
Source officielle1re chambre sociale
67f753e6eb05d6bf6564da72
9 avril 2025
9 avril 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle1re chambre sociale
67f753e6eb05d6bf6564da74
9 avril 2025
9 avril 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle1re chambre sociale
67f753e6eb05d6bf6564da76
9 avril 2025
9 avril 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle1re chambre sociale
67f753e6eb05d6bf6564da78
9 avril 2025
9 avril 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL
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