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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
69fad396cdc6046d47bfffe8
30 avril 2026
30 avril 2026
délivrées le 30/04/26 à : -SAS [2]) -Me DE FORESTA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 MINUTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
671b35a32edfb0b58c05ef9e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ANGELE CONCEPT, représentée par Me Jean-Christophe BONTE CAZALS, avocat au barreau de Paris, toque : C1241 Intimé : Monsieur [O] [L], représenté par Me Karine MIGNON-LOUVET, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e8b
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET, Président de Chambre et Monsieur COMBES, Conseiller, en application des
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f91
28 mars 2000
28 mars 2000
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 29 Février 2000 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur SABRON, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85709
13 novembre 2001
13 novembre 2001
assistée de la SCP ISSANDOU, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 02 Octobre 2001, devant Monsieur MILHET
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85923
20 novembre 2001
20 novembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 16 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e61
18 décembre 2001
18 décembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 13 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc0
19 mars 2002
19 mars 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Février 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc1
12 mars 2002
12 mars 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Février 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fc9
19 mars 2002
19 mars 2002
d'aide juridictionnelle d' AGEN) INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 12 Février 2002, devant Monsieur MILHET
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c2
2 avril 2002
2 avril 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 26 Février 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613c
12 mars 2002
12 mars 2002
INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en audience publique, le 13 Novembre 2001, devant Monsieur MILHET
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86201
25 juin 2002
25 juin 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 14 Mai 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86232
21 mai 2002
21 mai 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Avril 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163aeae8d16be2ca5050a43
18 janvier 2010
18 janvier 2010
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d374
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET, Président de Chambre et Monsieur COMBES, Conseiller, en application des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03501_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C de Fatima Miguel A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 du préfet de la Sarthe portant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e65cfcdc6046d47cab1e3
28 mai 2026
28 mai 2026
Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e65e0cdc6046d47cab34f
28 mai 2026
28 mai 2026
Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e65e3cdc6046d47cab366
28 mai 2026
28 mai 2026
Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.
Source officiellePage 20 sur 161