conséquence, de condamner la SAS [1] à payer la différence restant due au bénéfice de Madame [O] [X] d'un montant de 434,58 euros nets, - de dire et juger que l'ensemble des condamnations à intervenir portera

-POLIERI d'admettre l'authenticité de l'oeuvre litigieuse, cause un préjudice aux intérêts légitimes d'un tiers qui souhaite se dessaisir du tableau acquis en 1965, pour des raisons qui lui sont personnelles

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

née le 12 Février 1956 à VIANA DO CASTELO (PORTUGAL) ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMMUNE DE BASTIA prise en la personne de son

Compagnie d'assurances DIRECTION AIS GMF prise en la personne de son representant legal en exercice 140 Rue Anatole France 92597 LEVALLOIS PERRET CEDEX ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI

B, représenté par Me Poletti, conclut au rejet du recours et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

représenté et assisté par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Maître Béatrice PASCUAL, agissant ès qualités de Liquidateur de la FIVENTIS 10 rue de la POTERNE

[I] à l'égard de la SA [1] d'une somme de 5 600 euros portera intérêts au taux légal à compter de la date du 30 novembre 2017.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'AJE aux entiers frais et dépens, - déclarer la décision à intervenir commune à la caisse, - juger que l'ensemble des sommes allouées portera

[F] du litige qui les opposait au bailleur concernant des travaux entrepris courant 2019 dans les locaux ( suppression de poteaux supportant le plancher des combles, édification d'un mur de séparation

rectificatif mentionnant les sommes allouées judiciairement Dire et juger que la juridiction de céans se réservera le droit de liquider l'astreinte Dire et juger que le montant des condamnations portera

Le certificat médical initial, établi le 21 mai 2021 par le docteur [S], fait état d'une 'G# sciatique gauche L5 déficitaire et hyperalgique par hernie discale L4-L5 (volumineuse hernie postéro latérale

-juger que cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir. -condamner M. [M] [F] à payer à M. [Z] [C] et Mme [Y] [V] ép.

[I] à Me [T] [F] ; - dit que la somme portera intérêts de droit à compter du 21 janvier 2025, date de la mise en demeure - condamné M.

RN 198 20230 TAGLIO ISOLACCIO assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.

GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau

[Localité 1] LAZARES NOTAIRES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau de BASTIA DÉFENDEURS d'avoir à comparaître le 03 février 2026, devant

] Représentant : la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN), avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant : Me Joseph ROUBACHE, avocat au barreau de Paris , Polaris