née le 09 Mai 1960 à SENLIS (60) de nationalité française ... 60200 COMPIEGNE Comparante concluant par la SCP TETELIN-MARGUET & DE SURIREY, avoués à la Cour.

Mamoudzou a : - constaté la propriété de l'ACM sur un trampoline de voltige, un trampoline de 2,44 mètres de diamètre, une clôture électrique 'Paddock', des selles et filets pour l'équitation adaptée, une tétine

[BA] [AY], M. [AB] [KT], M. [IK] [BH], M. [M] [JP], Mme [LN] [B] épouse [BN], Mme [HX] [UH], Mme [DC] [BB] épouse [JZ], M. [WC] [MO], Mme [NV] [OL] épouse [SA], M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence OLLIVIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence B

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence

D1665 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

chargé d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Madame AYMES-BELLADINA

chargé d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Madame AYMES-BELLADINA

intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son ays

Haenel, modèle Jaeger 10, calibre 30-06 Spring et de numéro de matricule JX-009739, un fusil de marque Ugartechea, modèle juxtaposé, calibre 12/70mm et de numéro de matricule 76776, et un fusil de marque Aya

.- PARIS 17 ème Jamais condamné, sous contrôle judiciaire Comparant, assisté de Maître TEITGEN, avocat au barreau de PARIS (conclusions) Z...

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

2] [Localité 1] Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [O] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés et plaidant par Me Francis TEITGEN

Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE DE SURIREY, avoué à la Cour et ayant puis avocat Me BLOCH du barreau des HAUTS DE SEINE.