Il fait valoir que les moyens de la collectivité territoriale de la Guyane ne sont pas fondés.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier territorial

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale

DECIDE : Article 1er : La requête de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est rejetée.

Il soutient que : le tribunal administratif de Strasbourg n’était pas territorialement compétent pour statuer sur une requête dirigée contre une décision du Centre national de la fonction publique territoriale

neuf autres personnes ont demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler le courrier du 4 novembre 2020 par lequel le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

forestiers territoriaux ainsi que la liste des postes concernés par ce type d'affectation, et que soit mis en place en 2019 des concours pour l'accès au grade de technicien forestier territorial.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 4211 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du

En premier lieu, aux termes de l'article L. 4211 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du

En premier lieu, aux termes de l'article L. 4211 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du

En premier lieu, aux termes de l'article L. 4211 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du

Aux termes de l'article L. 1612-4 du code général des collectivités territoriales : " Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section

et au principe d'égalité, des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 5216-11 du code général des collectivités territoriales.

C pour le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC et celles de Me Rey pour la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

C pour le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC et celles de Me Rey pour la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

C pour le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC et celles de Me Rey pour la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

C pour le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC et celles de Me Rey pour la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.