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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00730_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Elle soutient que : - les conclusions tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la société Transports Yves de Wever sont irrecevables comme nouvelles en appel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00731_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Elle soutient que : - les conclusions tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la société Transports Yves de Wever sont irrecevables comme nouvelles en appel
Source officielle3e Chambre A
616290d2e498f0b428bb836a
5 septembre 2013
5 septembre 2013
SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ 313 Rôle N° 12/03958 Compagnie d'Assurances AVIVA ASSURANCES C/ [T] [W] Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f7
1 juillet 2008
1 juillet 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean-Yves X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f578
27 avril 2012
27 avril 2012
Pierre-Yves Irénée Y... et Mme Marie-Lyne Appoline X... sont issus trois enfants : Élodie née le 14 avril 1998, Maëva née le 30 mai 2000 et Anaëlle née le 4 décembre 2005.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00609_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B sur le poste de directeur adjoint en charge de la voirie du nouvel établissement à compter du 1er janvier 2016 ; - la nouvelle affectation de l'intéressé, qui était fondée sur l'intérêt du service
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f74
18 novembre 2013
18 novembre 2013
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 58 Arrêt du 18 Novembre 2013 Chambre sociale Numéro R.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c9
26 mars 2015
26 mars 2015
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Mars 2015 Chambre Civile Numéro R.
Source officielle16e chambre
615e0d09c25a97f0381f4b7b
5 mars 2015
5 mars 2015
Le 7 janvier 2010, une nouvelle commande était passée pour un montant de 31.238,16 €.
Source officielle3ème Chambre
63c108c7bf9fd47c90a13a46
12 janvier 2023
12 janvier 2023
16] non comparante, représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [X] [G] [Adresse 1] [Localité 20] non comparante, représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f77
6 février 2002
6 février 2002
GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 2001/58480 Date ordonnance de clôture : 9 Janvier 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION PARTIELLE APPELANTE et INTIMEE : La SOCIETE NOUVELLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a804
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Cette baisse devrait se confirmer notamment du fait du renforcement des mesures anti alcool (Loi EVIN) et des nouvelles mesures prises en matière de sécurité routière.
Source officielle5e chambre Pole social
69e1d11fcdc6046d4789b713
16 avril 2026
16 avril 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca429d9066fd7c90fc2521
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, ce prêt personnel étant par définition accordé à l'entreprenant et non à l'entreprise nouvellement créée ou en voie de constitution.
Source officielle1ère Chambre A
603393a602a1e34875d29795
18 mai 2017
18 mai 2017
CAZOTTES DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 01 Mars 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 MARS 2017, en audience publique, Monsieur Yves
Source officielle3e Chambre A
61629f6835a5d4e0c2ddc951
30 mai 2013
30 mai 2013
Ce contrat de prévoyance a été résilié le 31 décembre 2003 par la clinique qui a adhéré à un nouvel organisme assureur à compter du 1er janvier 2004.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162cc30fea1086acdbe41bc
9 mai 2012
9 mai 2012
Charlotte GEVAERT, Avocat au Barreau de PARIS (toque E1253) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e45
31 octobre 2006
31 octobre 2006
:SARL AGENCE BLANCHARD BUTTAZZONI 20 Rue Edouard Grimaud 86000 POITIERS Représenté par Me Jérôme BIEN (avocat au barreau de NIORT) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :Président : Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b1
15 mai 2014
15 mai 2014
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 86 Arrêt du 15 Mai 2014 Chambre Civile Numéro R.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01162_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
La nouvelle demande adressée le 5 juin 2020, réceptionnée le 10 juin suivant par le centre hospitalier, qui n'était fondée sur aucune circonstance nouvelle et reposait, contrairement à ce qui est soutenu
Source officiellePage 20 sur 261