Considérant que son droit de se prévaloir de la prime de panier est né avant l'entrée en vigueur de l'accord NAO du 27 octobre 2010 et que ce droit doit perdurer après, la salariée , qui se dit victime

Considérant que son droit de se prévaloir de la prime de panier est né avant l'entrée en vigueur de l'accord NAO du 27 octobre 2010 et que ce droit doit perdurer après, la salariée , qui se dit victime

Considérant que son droit de se prévaloir de la prime de panier est né avant l'entrée en vigueur de l'accord NAO du 27 octobre 2010 et que ce droit doit perdurer après, la salariée , qui se dit victime

Considérant que son droit de se prévaloir de la prime de panier est né avant l'entrée en vigueur de l'accord NAO du 27 octobre 2010 et que ce droit doit perdurer après, la salariée , qui se dit victime

Considérant que son droit de se prévaloir de la prime de panier est né avant l'entrée en vigueur de l'accord NAO du 27 octobre 2010 et que ce droit doit perdurer après, la salariée , qui se dit victime

Considérant que son droit de se prévaloir de la prime de panier est né avant l'entrée en vigueur de l'accord NAO du 27 octobre 2010 et que ce droit doit perdurer après, la salariée , qui se dit victime

de 2008 à 2012 inclus ; Qu'en statuant ainsi, alors que les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise mais à des établissements distincts, opérées par voie d'accords

de 2008 à 2012 inclus ; Qu'en statuant ainsi, alors que les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise mais à des établissements distincts, opérées par voie d'accords

de 2008 à 2012 inclus ; Qu'en statuant ainsi, alors que les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise mais à des établissements distincts, opérées par voie d'accords

de 2008 à 2012 inclus ; Qu'en statuant ainsi, alors que les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise mais à des établissements distincts, opérées par voie d'accords

de 2008 à 2012 inclus ; Qu'en statuant ainsi, alors que les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise mais à des établissements distincts, opérées par voie d'accords

de 2008 à 2012 inclus ; Qu'en statuant ainsi, alors que les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise mais à des établissements distincts, opérées par voie d'accords

de 2008 à 2012 inclus ; Qu'en statuant ainsi, alors que les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise mais à des établissements distincts, opérées par voie d'accords

Sur le reliquat de salaire en vertu de l'accord BINO : Attendu que le salarié revendique le bénéfice de l'accord régional interprofessionnel sur les salaires signé en Guadeloupe le 26 février 2009, dit

[M] est salarié de la société [1] (la société). Le 23 octobre 2020, M.

B...n'avait plus vocation à s'appliquer à compter de sa prise de fonction de directeur de la Société SAGA CARAÏBES, - les faits reprochés au salarié ne sont pas prescrits compte tenu du fait que la Société

Salah B..., née le 29 juillet 1981, a été employé à partir du 1er octobre 2006 par une entreprise occupant habituellement moins de onze salariés pour une rémunération moyenne brute de 417,78 euros et il

ou de traitement entre les salariés.

pour indiquer qu'elles souhaitent une consultation des salariés visant à valider l'accord.

pour indiquer qu'elles souhaitent une consultation des salariés visant à valider l'accord.