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49 439 résultats pour « aide existante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9d

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Elle aime Lylian, elle y est très attachée mais elle paraît un peu démunie dans la prise en charge au quotidien, elle est assez seule, elle aurait besoin d'une aide éducative d'autant qu'elle est à l'affût

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-1

6a1fb643cdc6046d47e896d7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Les juges du fond saisis d'une telle demande doivent rechercher si l'aide apportée a dépassé les exigences de la 'piété filiale'. Cette appréciation relève de leur pouvoir souverain.

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CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd40

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

dernières conclusions en réponse, l'intimé, Marc X..., s'il ne conteste pas avoir reçu le soutien de ses parents pour l'acquisition de trois terrains, en revanche, il conteste avoir acquis avec leur aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c4f

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Patrick A... devant venir aider M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be3

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Z... demande à la cour : - de réformer le jugement en ce qu'il a considéré que l'employeur n'avait pas satisfait à son obligation individuelle de reclassement compte tenu de l'existence d'un groupe, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bec

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

société Y... comme toutes les sociétés du secteur souffre de la concurrence des pays du Sud de l'Europe, du Maghreb et de l'Asie qui se développent grâce aux enseignes de distribution et à un marché exigeant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf8

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Y... demande à la cour : - de réformer le jugement en ce qu'il a considéré que l'employeur n'avait pas satisfait à son obligation individuelle de reclassement compte tenu de l'existence d'un groupe, -

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c01

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

société Y... comme toutes les sociétés du secteur souffre de la concurrence des pays du Sud de l'Europe, du Maghreb et de l'Asie qui se développent grâce aux enseignes de distribution et à un marché exigeant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c04

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

société Y... comme toutes les sociétés du secteur souffre de la concurrence des pays du Sud de l'Europe, du Maghreb et de l'Asie qui se développent grâce aux enseignes de distribution et à un marché exigeant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c06

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Z... demande à la cour : - de réformer le jugement en ce qu'il a considéré que l'employeur n'avait pas satisfait à son obligation individuelle de reclassement compte tenu de l'existence d'un groupe, -

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c09

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

société Y... comme toutes les sociétés du secteur souffre de la concurrence des pays du Sud de l'Europe, du Maghreb et de l'Asie qui se développent grâce aux enseignes de distribution et à un marché exigeant

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c17

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Y... demande à la cour : - de réformer le jugement en ce qu'il a considéré que l'employeur n'avait pas satisfait à son obligation individuelle de reclassement compte tenu de l'existence d'un groupe, -

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c23

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

société Z... comme toutes les sociétés du secteur souffre de la concurrence des pays du Sud de l'Europe, du Maghreb et de l'Asie qui se développent grâce aux enseignes de distribution et à un marché exigeant

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c25

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

société Y... comme toutes les sociétés du secteur souffre de la concurrence des pays du Sud de l'Europe, du Maghreb et de l'Asie qui se développent grâce aux enseignes de distribution et à un marché exigeant

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CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c2f

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

société Y... comme toutes les sociétés du secteur souffre de la concurrence des pays du Sud de l'Europe, du Maghreb et de l'Asie qui se développent grâce aux enseignes de distribution et à un marché exigeant

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CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c31

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

société Y... comme toutes les sociétés du secteur souffre de la concurrence des pays du Sud de l'Europe, du Maghreb et de l'Asie qui se développent grâce aux enseignes de distribution et à un marché exigeant

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CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c32

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

société Y... comme toutes les sociétés du secteur souffre de la concurrence des pays du Sud de l'Europe, du Maghreb et de l'Asie qui se développent grâce aux enseignes de distribution et à un marché exigeant

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CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c35

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

société Y... comme toutes les sociétés du secteur souffre de la concurrence des pays du Sud de l'Europe, du Maghreb et de l'Asie qui se développent grâce aux enseignes de distribution et à un marché exigeant

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CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c38

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

société Y... comme toutes les sociétés du secteur souffre de la concurrence des pays du Sud de l'Europe, du Maghreb et de l'Asie qui se développent grâce aux enseignes de distribution et à un marché exigeant

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CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c3a

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

société Z... comme toutes les sociétés du secteur souffre de la concurrence des pays du Sud de l'Europe, du Maghreb et de l'Asie qui se développent grâce aux enseignes de distribution et à un marché exigeant

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