CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69f2e6a1cdc6046d470cac8c
29 avril 2026
[Y] a interjeté appel de cette décision. Aux termes de ses dernières écritures, notifiées le 11 mai 2023, M.
Pôle 1 - Chambre 5
69ef1ae2cdc6046d47afe130
24 avril 2026
UNEXPECTED, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP
Chambre 1-9
6a0ff971cdc6046d478a48e7
21 mai 2026
S'agissant de l'arrêt du 31 mars 2022 de la Cour d'appel de Lyon, il argue que la SELARL [K] et Associés n'avait pas qualité à agir, puisque seul M [U] [T] [K] ès qualités, a été désigné mandataire liquidateur
Sociale B salle 2
69fc2729cdc6046d47e26421
30 avril 2026
Par déclaration reçue au greffe le 12 décembre 2024, la société [1], les administrateurs judiciaires et les liquidateurs judiciaires ont interjeté appel du jugement, sollicitant son annulation ou son infirmation
69fc2735cdc6046d47e26710
69fc2760cdc6046d47e27173
Chambre A - Civile
69f447cbcdc6046d472ee58c
Le 28 janvier 2025, l'intimée a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande d'irrecevabilité de l'appel pour défaut d'intérêt à agir.
Chambre civile 1-5
6a0fe4efcdc6046d4786ec12
le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
Chambre 1-4
6a0ffbc2cdc6046d478a8900
[V] [T], pris tant à titre personnel qu'en qualité de liquidateur de la société SPAC, a formé appel de cette décision à l'encontre de M.
Pôle 5 - Chambre 8
69df223fcdc6046d474801ad
14 avril 2026
avec intérêt au taux légal à compter de la régularisation de l'appel, CONDAMNER la société AXYME es qualités de liquidateur de la société HISTOIRE D'ADRESSES à payer à la société BIBAS & ASSOCIES
2ème Chambre
69facd68cdc6046d47bec379
5 mai 2026
Suivant déclaration du 9 février 2024, la Banque Populaire Grand Ouest a interjeté appel.
Chambre commerciale
68f8669dcb86fa851c25cc3b
21 octobre 2025
[S], en sa qualité de caution.
4ème chambre commerciale
69d9ddf6cdc6046d47d95b61
10 avril 2026
BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL, Société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiicliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5]
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cec2cdc6046d478983b0
16 avril 2026
[A] qui disposait d'un délai de 15 jours pour interjeter appel. 15.
3ème chambre A
6a1a74aecdc6046d4774c29d
28 mai 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
69e3170ecdc6046d47a7dab4
17 avril 2026
un intérêt déterminé ».
Chambre 6 (Etrangers)
69e3178ccdc6046d47a7e46d
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel L'appel interjeté par M.
5ème chambre sociale PH
69e706a1cdc6046d47fa0c46
20 avril 2026
Me [P], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [6], a interjeté appel partiel en ce qu'il avait dit que les demandes tendant à la condamnation d'un défendeur en liquidation judiciaire étaient
69f19fb9cdc6046d47ee5353
27 avril 2026
[M] [X] [H] ; VU l'appel de cette ordonnance interjeté par M.
Pôle 4 - Chambre 8
69e073cdcdc6046d47695d56
15 avril 2026
Par déclaration électronique du 25 janvier 2024, enregistrée au greffe le 7 février 2024, la SMACL a interjeté appel à titre conservatoire, intimant la SELARL [Q] prise en la personne de Maître [Q], en
Page 20 sur 6769
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.