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28 332 résultats pour « banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b552

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

X... et la société KHOURY Investment International ont assigné la société Natexis Banques Populaires en paiement de la somme de 10 900 000 USD, en dédommagement des fautes commises par la banque pour leur

Source officielle

Page 20 sur 1417

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Annonces BODACC9 803 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BANQUE HOTTINGUER

SIREN 381241900Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

SIREN 857500227Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BANQUE POPULAIRE OCCITANE

SIREN 560801300Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA BANQUE POSTALE IMAGE 18

SIREN 983933110Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BANQUE D'ESCOMPTE

SIREN 562102913Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

Voir →

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69005dfc2481d356bd1752dd

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La banque n'est ainsi intervenue qu'en tant que simple prestataire de services de paiement.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ceccdc6046d4710ab2d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- Débouter la banque de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e85b7fcdc6046d47192abc

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

un montant global de 325 000 euros en moins d'un an ; juger que la responsabilité de la Banque Populaire du sud est engagée à son égard pour soutien abusif ; condamner la Banque Populaire du sud à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b6fcdc6046d470940be

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

compte courant postal ouvert dans les livres de cette banque. 2.En février 2017, Mme [P] [K] et [Y] [K], par l'intermédiaire de leur fille Mme [Z] [K], ont demandé à la Banque postale de procéder à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b5acdc6046d47093f2e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[N] a assigné la BRED Banque populaire devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167bdbcdc6046d47105dc9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a informé sa banque de l'escroquerie dont elle avait été victime par courriers des 10 et 12 mars 2020, et a sollicité un remboursement des sommes débitées, ce que la Banque Postale a refusé au motif

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbb645770b1c95781abf32

Appel

6 février 2019

6 février 2019

[W] et Mme [D] à verser à Sygma Banque la somme de 19 000 € déduction faite des mensualités versées, condamné la société Sygma Banque à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Commerce de SCP DARGENT -CHALONS-EN-CHAMPAGNE, MORANGEc/Société BANCA INTESA

6253c9fabd3db21cbdd89b78

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Il conclut également au débouté de la banque et à sa condamnation aux entiers dépens d'instance et d'appel avec faculté de recouvrement direct pour ces derniers.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60355637badbf67eea4c8f25

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

D0675 Monsieur [P] [D] Né le [Date naissance 2]1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 INTIMEE SA BANQUE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb962eee77b974bfa651d1

Appel

21 février 2019

21 février 2019

[R] ; qu'elle précise que le fait qu'elle ait déposé le chèque de banque litigieux n'exclut pas qu'il ait été perdu par la suite par les services de la banque ; Qu'elle indique que la Banque postale

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696a98decdc6046d47923398

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En réplique, la banque soutient tout d'abord que la responsabilité de la banque ne peut être engagée que lorsqu'il est établi un risque d'endettement né de l'octroi du crédit apprécié au jour de la conclusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8987c

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

d'un jugement en date du 3 octobre 2005 par lequel le tribunal de grande instance de Toulouse l'a condamné à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Toulouse et du Midi Toulousain (la banque

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CA

13e chambre

6033ab842fadc45f95769514

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

[S] [O], associé, se sont portés cautions solidaires chacun à hauteur de 25 % du montant de la créance de la banque et dans la limite de 98.325 €.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68e897ed6d821fc8a3c655bc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En matière de virement, la banque n'est ainsi tenue que de vérifier l'identité du donneur d'ordre et l'état d'approvisionnement du compte à débiter.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a02b607cdc6046d4770b036

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

débouté la Banque CIC Ouest de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamné la Banque CIC Ouest aux entiers dépens'; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b85a

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Le Crédit Lyonnais, banquier tiré, a procédé à son règlement. Le 13 décembre 1995, M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e4354f98d9699d4fdf

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Dans ce contexte et s'agissant de l'obligation de vigilance à laquelle est soumise la banque, celle-ci est de deux ordres.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69facd68cdc6046d47bec379

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] [P] ; - Débouté la Banque Populaire Grand Ouest de ses demandes ; - Condamné la Banque Populaire Grand Ouest à verser à M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fdc805859ffe2a3910aec43

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Guy X... mais à l'adresse de son fils, une lettre recommandée avec accusée de réception portant mise en demeure par laquelle la banque manifestait son intention de se prévaloir de la déchéance du terme

Source officielle