[N] [Z] à verser au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 15] sis [Adresse 5] à [Localité 13], venant aux droits de la société SCI [Adresse 5], la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera transmise, pour information, au préfet du Calvados.

des attestations de salaires établies par l'employeur ; de la communication de la copie des arrêts de travail du 12 juillet 2021 au 31 octobre 2021 et des arrêts en maladie du 11 août 2020 au 31 octobre

Article 2 : La commune de Sari-Solenzara est condamnée à verser à la SCI Casa Silene la somme de 500 euros.

Michel Z... qui représente la société, lequel demeure en Belgique, adresse qu'il n'a communiquée aux services fiscaux que le 08 février 2014, soit postérieurement aux actes de procédure litigieux.

du 9 septembre 2009 du pourvoi en cassation dirigé contre l'arrêt de condamnation rendu par la chambre des appels correctionnels de ce siège du 3 juillet 2008, a été définitivement établie ; que cet arrêt

- de condamner la société Allianz Iard à verser la somme de 5 000,00 euros à M.

VERDE DE LISLE, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LEBREUIL, président D. VERDE DE LISLE, conseiller C.

[Adresse 3] [Adresse 3] Madame [F] [B] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Guy Foutry, avocat au barreau

HELLO PRO [Adresse 6] [Localité 9] DÉFAILLANTE Société LEASECOM Venant aux droits de NBB LEASE [Adresse 2] [Localité 8] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 331 554 071 Représentée

Il sera donc condamné à lui verser cette somme.

9] [Adresse 5] représentée par son président, M.

6]/[Adresse 8] Alfortville (94), pour une durée de neuf ans à compter du 1er août 2001 et contre paiement d'un loyer annuel de 32.928,99 euros HT/HC.

ARRÊT : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N° 2017/37 Rôle N° 15/18949 [Y] [I] [H] [K] épouse [I] C/ [B] [S] [V] [S]

CAIXA ECONOMICA MONTEPIO GERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 17 Avril 2025 APPELANTE : La SASU Atelier de Précision

[B] l'intégralité des correspondances (courriels) reçues par ce dernier à l'adresse '[...]' ainsi que le carnet d'adresses afférent à son compte Gmail, débouté M.

Pour débouter le salarié de ses demandes au titre de la prime de vacances, l'arrêt retient qu'il résulte des pièces versées aux débats, notamment les fiches de paie dont il n'est pas contesté qu'elles

engagée contre les ayants-droit du gérant de la SCI du [Adresse 27] pour le défaut d'harmonisation des statuts de la société avec la loi du 4 janvier 1978 et le défaut d'entretien des murs, l'appelante

DEMANDERESSE Madame [S] [U] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidante DEFENDEUR Maître [N] [B], demeurant [Adresse 2]