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11 370 résultats pour « complément d'indemnité conventionnelle de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

615e0d86c25a97f0381f4db1

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

de l'indemnité conventionnelle de licenciement, 70.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635dd7683f470e3416dbc5

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

pour travail dissimulé, - 10.000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, - 414,65 € à titre de rappel de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 2.500 € à titre d'indemnité

Source officielle
CA

18e Chambre

6032958646ac540a3f91bbe9

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

sur l'indemnité conventionnelle de licenciement, lui sont par conséquent dus, ' que lui sont dues également l'indemnisation de la clause de non-concurrence, et une prime de gestion pour le mois de septembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616307f05a67331bacec3bd5

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Pour le surplus, il demande à la cour : - de condamner la société EYEDA PRESSE à lui payer la somme de 15 576,45 € net à titre de complément sur l'indemnité conventionnelle de licenciement, et à titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6037314b1287920c5bf310c2

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

licenciement nul 180 000,00 € ; * Indemnité compensatrice de préavis 62 348,65 €; * Allocation de congé de reclassement 20 782,88 € ; * Rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement 45 681,65

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163515ba2ead9ed860b6fcb

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Il soutient qu'en application de l'article 15, annexe II de la convention collective, il a droit à un reliquat d'indemnité conventionnelle de licenciement de 19.784 €.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2b05d6f7f678d495fc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[P] le bulletin de paie complémentaire afférent au complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, et l'attestation Pôle emploi conformes à la présente décision et ce sous astreinte de 50 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95bf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

en préretraite), en complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

en préretraite), en complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

en préretraite), en complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

en préretraite), en complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

en préretraite), en complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

en préretraite), en complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

en préretraite), en complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

en préretraite), en complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

en préretraite), en complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

en préretraite), en complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

en préretraite), en complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

en préretraite), en complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

en préretraite), en complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.

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