la société mutualiste SOLIMUT à verser à [P] [E] la somme de 1.000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; ' CONDAMNÉ la société mutualiste SOLIMUT aux dépens.

Ils sont en conséquence déboutés de leur demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

formées par ces parties sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. » 20.

[3] caduc, - condamner la société [3] à leur payer une somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société [3] aux entiers dépens dont distraction

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, Statuant à nouveau, - débouter la société CDI de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner

[O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

] la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté les époux [Z] de leurs autres demandes, - Condamné la Banque Populaire du Sud aux entiers dépens de

En tout état de cause, Condamner Monsieur [C] [Y] à payer à Madame [U] [O] la somme de 2.000€ par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[I] : ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la 1ère instance, ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance

l'article 700 du code de procédure civile, - dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, - vu l'article 696 du code de procédure civile, condamner encore solidairement

- Condamner la société Consumer Finance à payer à Mme [G] représentée par sa tutrice Mme [A], la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de l'article 455 du code de procédure civile.

[L] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [2] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que

700 du code de procédure civile, - déboute M.

aux demandes formées au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et débouté les parties de leurs demandes formées à ce chef, - condamné la société Ets

700 du code de procédure civile, - Condamné Mme [J] aux entiers dépens.

1343-2 du code civil, - condamné la société [Adresse 1] à verser à la société Beabat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Beabat

abusive ; - CONDAMNE la DGFIP et la SARL TECHNIC'ALARM à payer, chacune, la somme de 1.000 euros à la SARL SERVOTECH au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNE à parts égales

-Condamné M. [O] [M] à payer au Fonds commun de titrisation Cedrus la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. -Condamné M. [O] [M] aux dépens.