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6 185 résultats pour « convention collective des entreprises de travail temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336ce

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336d0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ac173dff6a79336d2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ac173dff6a79336d4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ac173dff6a79336d6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ac173dff6a79336da

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ac173dff6a79336dc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ac173dff6a79336de

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ac173dff6a79336e0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611bc173dff6a79336e2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611bc173dff6a79336e4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611bc173dff6a79336e6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611bc173dff6a79336e8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611bc173dff6a79336ea

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611bc173dff6a79336ec

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611bc173dff6a79336ee

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611bc173dff6a79336f0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336f2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336f4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336f6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

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