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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6969dc81cdc6046d477cb9a7
15 janvier 2026
de [52] et [51], la société [49], prise en la personne de son liquidateur judiciaire Me [Z], la société [51] prise en la personne de son liquidateur judiciaire Me [Z] et la société [19], venant aux droits
6969dee4cdc6046d477d3039
de [41] et [39], la société [37], prise en la personne de son liquidateur judiciaire Me [X], la société [39] prise en la personne de son liquidateur judiciaire Me [X] et la société [11], venant aux droits
6969dc7bcdc6046d477cb92d
[C] [R], la société [39] prise en la personne de son liquidateur judiciaire M.
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1ed
18 décembre 2007
mandataire liquidateur prise en la personne de son liquidateur intervenant volontaire Me Frédéric E... mandataire judiciaire désigné à cette fonction en remplacement de Me F... (... 30000 NÎMES). ...
Chambre 4-2
63b91ab4b63d827c909cac16
6 janvier 2023
ED devenue SAS Erteco France aux droits de laquelle vient la société Carrefour Proximité France par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité d'adjoint-chef de magasin, statut agent
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf7
13 décembre 2011
Kamal X... à l'encontre de la société Mondial Assistance France.
Pôle 5 - Chambre 8
5fdbaa159f44ab893581d39d
12 février 2019
droits issus des conventions passées avec la société Désert de Retz en 1985 et 1988.
Pôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bafffa
31 mai 2018
comparante en personne, assistée de Me Jean-François Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0633 INTIMEE La société GDP VENDOME Sise [...]
6253c9dabd3db21cbdd89606
4 septembre 2007
La présence d'effectif du personnel de la société GORGET ne suffit pas à établir que la société ODMO avait rempli ses obligations.
Pôle 4 - Chambre 7
6a225ee9cdc6046d473887bc
4 juin 2026
institué par la Convention d'Intervention Foncière conclue entre l'Etablissement Public d'Ile-de-France (ci-après dénommé EPFIF), d'une part, et la commune de [Localité 6], d'autre part, le 05 septembre
17e Chambre
6162bb4bf32b7c38854c30ba
30 octobre 2012
Entre 2006 et 2008 la Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a élaboré en concertation avec les représentants du personnel un projet de développement et de restructuration de son réseau commercial qui s'est
3ème Chambre Commerciale
5fd9801102cf266ee5309c1f
21 janvier 2020
Industries, société mère de la société DTD.
2e chambre sociale
68e7431c3940dd585f4f75a2
8 octobre 2025
du personnel de la société.
CHAMBRE SOCIALE A
67f755c4d8218d22f82bd478
9 avril 2025
Le coefficient 300 est défini par la convention collective ainsi " Prise en charge d'un ensemble de tâches, d'une équipe ou d'une fonction impliquant une conception des moyens et une bonne maîtrise de
Chambre 2 A
63ca42879066fd7c90fc2495
19 janvier 2023
[J] [T] a acquis auprès de la société civile immobilière Les Maisons Fap un appartement au sein d'un immeuble d'habitation situé [Adresse 2].
1re chambre sociale
627ca8154781dc057dee7a76
11 mai 2022
L'article 35 de la convention collective prévoit : « 1.
Pôle 5 - Chambre 6
603659fd63101bba6b52fdaf
5 novembre 2015
Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, signifiées le 30 juin 2015, la société EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE, anciennement dénommée COMPAGNIE FINANCIÈRE EDMOND
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528def5aaebb88318fda393
12 octobre 2023
au titre du passif de la procédure collective subi par la société Sportugal 1; 2. de condamner la société Carmila France à verser à la société Sport Ambition : la somme de 280.694,59 €, à titre de dommages
3e chambre
60363b838f8b3f9d836bb310
26 novembre 2015
[T] pour l'octroi du crédit immobilier.
Pôle 5 - Chambre 3
61629881201c88caf8c4e2bc
30 janvier 2013
Sociétés de Paris. 2°) Nouveau propriétaire : La Société dénommée "sci Pougue", Société Civile Immobilière au capital de 1.525,00 €, dont le siège social est à [Adresse 23], identifiée sous le numéro
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