PROMOTHERA à lui payer cette somme ; Sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents Attendu que [Y] [T] était cadre ; que selon la convention collective nationale de l'industrie

Sur la portabilité de l'assurance complémentaire de prévoyance : La relation de travail était régie par la convention collective nationale des administrateurs et mandataires judiciaires.

Monsieur Serge Z..., né en 1951, a travaillé pour le compte de la Société SOLLAC ATLANTIQUE, sur le site de DUNKERQUE, de 1972 à 1988 en qualité successivement d'ouvrier maintenance, de contremaître mécanicien

Ladite lettre mentionnait : « le présent engagement est fait aux conditions générales de la convention collective dans les entreprises du bâtiment ainsi qu'aux conditions particulières de la convention

L'activité de la société Pages Jaunes la fait relever de la convention collective nationale de la publicité française mais elle applique également celle des VRP pour les personnels concernés ainsi qu'une

L'activité de la société Pages Jaunes la fait relever de la convention collective nationale de la publicité française mais elle applique également celle des VRP pour les personnels concernés ainsi qu'une

La convention collective applicable était celle des transports routiers.

collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, étendue par arrêté du 15 novembre 1956 (IDCC 176) lui est applicable, - licenciement sans cause réelle et sérieuse, - salaire de référence

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 17 février 2022 avec fixation de l'affaire à l'audience du 21 février 2022.

La convention collective applicable est celle de la propreté. Par courrier du 7 mars 2023, M.

[D], titulaire d'un diplôme de l'[4], a été embauché par la société LE NICKEL (SLN) à compter du 16 juin 1969 en qualité de cadre comptable, position I de la convention collective des ingénieurs et cadres

Jusqu'au 1er janvier 2013, le personnel de l'INA bénéficiait des dispositions de la convention collective de la Communication et de la Production Audiovisuelles.

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

Le fait que la convention collective nationale du notariat (étant souligné que sa version applicable est celle du 8 juin 2001 et non point celle du 19 février 2015, postérieure à la période concernée)

Rosan X..., né le 6 août 1948, a été engagé à l'âge de 22 ans, le 2 février 1971 par la société L.T.T (Lignes Télégraphiques et Téléphoniques) en qualité d'agent technique sur des chantiers permanents

différentes sommes allouées à titre de dommages pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité pour défaut de proposition d'une convention de conversion, indemnité pour irrégularité de la

différentes sommes allouées à titre de dommages pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité pour défaut de proposition d'une convention de conversion, indemnité pour irrégularité de la

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