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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba6
9 mai 2008
9 mai 2008
2000 comprenant un compte d'exploitation prévisionnel prévoyant un résultat net de l 695 KF au 30 septembre 2000, dont il n'apparaît pas qu'il était totalement irréaliste ; Qu'il apparaît que la cotation
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca52
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Le 30 avril 2004 la société X... a suspendu la cotation de ses titres dans l'attente de la publication de ses comptes ensuite d'un audit effectué courant décembre 2003 qui avait conclu à la nécessité d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e69
16 décembre 2013
16 décembre 2013
faisait valoir que : - l'article 22-7 de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels dispose : « Lorsqu'un acte de diagnostic ou de traitement comporte une majoration ou une réduction de sa cotation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03048_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'un cadre d'emplois de la catégorie A, selon qu'elle est " plus qu'excellente " ou qu'elle révèle un " agent investi dans ses missions ", donne lieu de la part du supérieur hiérarchique direct à une cotation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03049_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'un cadre d'emplois de la catégorie A, selon qu'elle est " plus qu'excellente " ou qu'elle révèle un " agent investi dans ses missions ", donne lieu de la part du supérieur hiérarchique direct à une cotation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03050_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'un cadre d'emplois de la catégorie B, selon qu'elle est " plus qu'excellente " ou qu'elle révèle un " agent investi dans ses missions ", donne lieu de la part du supérieur hiérarchique direct à une cotation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03051_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'un cadre d'emplois de la catégorie B, selon qu'elle est " plus qu'excellente " ou qu'elle révèle un " agent investi dans ses missions ", donne lieu de la part du supérieur hiérarchique direct à une cotation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03052_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'un cadre d'emplois de la catégorie A, selon qu'elle est " plus qu'excellente " ou qu'elle révèle un " agent investi dans ses missions ", donne lieu de la part du supérieur hiérarchique direct à une cotation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03053_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'un cadre d'emplois de la catégorie A, selon qu'elle est " plus qu'excellente " ou qu'elle révèle un " agent investi dans ses missions ", donne lieu de la part du supérieur hiérarchique direct à une cotation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03054_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'un cadre d'emplois de la catégorie A, selon qu'elle est " plus qu'excellente " ou qu'elle révèle un " agent investi dans ses missions ", donne lieu de la part du supérieur hiérarchique direct à une cotation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03055_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'un cadre d'emplois de la catégorie B, selon qu'elle est " plus qu'excellente " ou qu'elle révèle un " agent investi dans ses missions ", donne lieu de la part du supérieur hiérarchique direct à une cotation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03056_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'un cadre d'emplois de la catégorie A, selon qu'elle est " plus qu'excellente " ou qu'elle révèle un " agent investi dans ses missions ", donne lieu de la part du supérieur hiérarchique direct à une cotation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03061_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'un cadre d'emplois de la catégorie B, selon qu'elle est " plus qu'excellente " ou qu'elle révèle un " agent investi dans ses missions ", donne lieu de la part du supérieur hiérarchique direct à une cotation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03062_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'un cadre d'emplois de la catégorie A, selon qu'elle est " plus qu'excellente " ou qu'elle révèle un " agent investi dans ses missions ", donne lieu de la part du supérieur hiérarchique direct à une cotation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03063_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'un cadre d'emplois de la catégorie A, selon qu'elle est " plus qu'excellente " ou qu'elle révèle un " agent investi dans ses missions ", donne lieu de la part du supérieur hiérarchique direct à une cotation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00206_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A..., qui présente des cotations précises et cohérentes avec les bâtiments encore existants, que la largeur de la voie publique communale à l’angle nord-ouest du garage s’établit à environ 4 mètres.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01371_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A sera rémunéré sur la base de la cotation des actes AMK et AMS, prévue à la NGAP (nomenclature générale des actes professionnels) et de leur valeur prévue à la convention nationale entre les masseurs
Source officielle2ème Chambre
6618cf127935f50008be43a3
11 avril 2024
11 avril 2024
conséquent il endure une pénibilité accrue au travail de l'ordre de 30%, qui doit être indemnisée sur la base de son revenu mensuel, Sur le déficit fonctionnel temporaire : - dire et juger que la cotation
Source officielle2ème Chambre
671b35882edfb0b58c05ed97
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Compte-tenu de cette cotation, le tribunal a évalué ce chef de préjudice à 2 000 euros, ce dont la société MAAF Assurances sollicite la confirmation. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616355cdbf1fa7f870d29fb4
7 juin 2011
7 juin 2011
deuxièmement, un vice du consentement au motif que lors de la régularisation de la transaction du 26 avril 2006, il n'aurait pas été apte à prendre une décision éclairée, en raison du syndrome post-commotionnel
Source officiellePage 20 sur 79