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6 122 résultats pour « départ du salarié ayant trouvé un nouvel emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cae

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

1998 jusqu'au 16 février 1998, que les dispositions de l'article 2.10 c) de la Convention collective de l'automobile applicable au salarié qui garantissait le maintien de son emploi pendant un délai de

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

60351cb1529ab548287abd08

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Par pétition du 24 janvier 2011 remise au DRH de la société GEODIS CIBLEX le 4 février 2011, les salariés placés sous la subordination de Monsieur [P] [Z] ont une nouvelle fois dénoncé le comportement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b4e

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

somme de 17 100 euros à titre d'indemnité et 700 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.Il relève que le salarié a été sans activité pendant près de 8 mois sans qu'il soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a71b

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a71c

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a71e

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a71f

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a727

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a729

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a72c

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a730

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a749

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a751

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a755

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

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CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a756

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

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CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a757

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a758

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a75a

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a75c

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

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CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a75d

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle

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