à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

AT/MP est modulée en fonction du risque propre à chaque entreprise, - que cette analyse confirme que c'est l'activité principale qui importe pour déterminer le taux de cotisation et non les tâches des

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à l'activité normale et permanente de l'employeur ou de l'entreprise utilisatrice.

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