[B] du surplus de ses demandes.

[Y], appelant, demande à la cour de : - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a : - débouté M. [Y] de sa demande de désignation d'un médecin expert, - condamné M.

[P] [S] à une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans à titre de peine complémentaire ou principale, cette mesure étant assortie de l`exécution provisoire conformément aux dispositions

La CAF de Haute-Garonne, par conclusions reçues au greffe le 10 décembre 2024 maintenues à l'audience, demande à la cour de : A titre principal, - Confirmer le jugement rendu le 30 juillet 2024 par

En considération de l'ensemble de ces éléments, le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de nullité du rapport d'expertise formulée par la Sarl [J].

[F] [I] demande à la cour de : ' ' confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a requalifié la prise d'acte de la rupture de M.

Par assignation du 31 octobre 2025, la société EV-Technologies a sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire, la demande ayant été rejetée par une ordonnance de référé du premier président du 16 décembre

Dans ses écritures en date du 13 janvier 2026, Monsieur [V] [I] demande à la cour de : - débouter la SAS [3] de son appel, en conséquence, - confirmer la décision dont appel en toute sa mesure utile

[O] devant le tribunal de première instance de Nouméa auquel elle a demandé de : - Condamner M.

de modification provisionnelle du loyer ; - réservé les autres demandes et les dépens.

Parisienne Assurances aux dépens de l'instance ; * Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; * Ordonné l'exécution provisoire.

En outre, - déclarer irrecevables toutes demandes présentées comme pouvant faire l'objet d'un appel incident ou devant être considérées comme nouvelles dès lors qu'elles n'ont pas été soumises au 1er

ses demandes à son encontre est sérieusement contestable ; - Débouter les consorts [P] de toutes leurs demandes à son encontre'; - Confirmer le surplus ; A titre subsidiaire, - Réduire le

Dès lors, le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de déchéance de procédure.

entreprise en ce qu'elle a limité le quantum des saisies à la somme de 581 700 euros et rejeté tous demandes plus amples ou contraires de sa part ; - confirmer l'ordonnance pour le surplus ; - statuant

formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -rappelé que l'exécution provisoire est de droit, -débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires.

La décision contestée Devant le conseil de prud'hommes, Mme [G] a présenté les demandes suivantes : - annuler la sanction disciplinaire qui lui a été notifiée le 13 février 2024 par son employeur,

A l'appui de leurs demandes, ils font valoir que la SARL LES PONCEURS NICOIS est redevable d'une obligation de résultat et s'est engagée à réaliser parfaitement les prestations et ce de manière conforme

faisant échec aux demandes de provision de la société [E] Invest ; En conséquence, Débouter la société [E] Invest ou toute autre partie, de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions formulées

Sur ce, en application de l'article précité, la notion de motif légitime suppose l'existence d'un juste motif à demander une mesure qui soit opérante sur un litige ultérieur crédible ; le demandeur doit