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3 078 résultats pour « droits particuliers réservés à la douane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02057_20221214

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il ressort de la motivation de l'arrêté que le préfet a procédé à un examen sérieux et particulier des éléments relatifs à la situation de l'intéressé alors portés à sa connaissance.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec9e

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Bien qu'informé de ce droit, ainsi qu'il ressort des écritures et des pièces des parties, les enfants n'ont pas formé de demande d'audition.

Source officielle

Sociale A salle 1

5fddb15abadb0a590d75820c

29 juin 2018

29 juin 2018

novembre 2015 inscrivant l'établissement de Metaleurop Nord sur la liste des établissements ouvrant droit à l'Acaata.

Source officielle

Sociale A salle 1

5fddb15cbadb0a590d75820d

29 juin 2018

29 juin 2018

novembre 2015 inscrivant l'établissement de Metaleurop Nord sur la liste des établissements ouvrant droit à l'Acaata.

Source officielle

Sociale A salle 1

5fddb15dbadb0a590d75820e

29 juin 2018

29 juin 2018

novembre 2015 inscrivant l'établissement de Metaleurop Nord sur la liste des établissements ouvrant droit à l'Acaata.

Source officielle

Sociale A salle 1

5fddb15ebadb0a590d75820f

29 juin 2018

29 juin 2018

novembre 2015 inscrivant l'établissement de Metaleurop Nord sur la liste des établissements ouvrant droit à l'Acaata.

Source officielle

Sociale A salle 1

5fddb161badb0a590d758211

29 juin 2018

29 juin 2018

novembre 2015 inscrivant l'établissement de Metaleurop Nord sur la liste des établissements ouvrant droit à l'Acaata.

Source officielle

Sociale A salle 1

5fddb163badb0a590d758212

29 juin 2018

29 juin 2018

novembre 2015 inscrivant l'établissement de Metaleurop Nord sur la liste des établissements ouvrant droit à l'Acaata.

Source officielle

Sociale A salle 1

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29 juin 2018

29 juin 2018

novembre 2015 inscrivant l'établissement de Metaleurop Nord sur la liste des établissements ouvrant droit à l'Acaata.

Source officielle

Sociale A salle 1

5fddb168badb0a590d758215

29 juin 2018

29 juin 2018

novembre 2015 inscrivant l'établissement de Metaleurop Nord sur la liste des établissements ouvrant droit à l'Acaata.

Source officielle

Sociale A salle 1

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29 juin 2018

29 juin 2018

novembre 2015 inscrivant l'établissement de Metaleurop Nord sur la liste des établissements ouvrant droit à l'Acaata.

Source officielle

Sociale A salle 1

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29 juin 2018

29 juin 2018

novembre 2015 inscrivant l'établissement de Metaleurop Nord sur la liste des établissements ouvrant droit à l'Acaata.

Source officielle

Sociale A salle 1

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29 juin 2018

29 juin 2018

novembre 2015 inscrivant l'établissement de Metaleurop Nord sur la liste des établissements ouvrant droit à l'Acaata.

Source officielle

Sociale A salle 1

5fddb170badb0a590d75821a

29 juin 2018

29 juin 2018

novembre 2015 inscrivant l'établissement de Metaleurop Nord sur la liste des établissements ouvrant droit à l'Acaata.

Source officielle

Sociale A salle 1

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29 juin 2018

29 juin 2018

novembre 2015 inscrivant l'établissement de Metaleurop Nord sur la liste des établissements ouvrant droit à l'Acaata.

Source officielle

Sociale A salle 1

5fddb173badb0a590d75821c

29 juin 2018

29 juin 2018

novembre 2015 inscrivant l'établissement de Metaleurop Nord sur la liste des établissements ouvrant droit à l'Acaata.

Source officielle

Sociale A salle 1

5fddb174badb0a590d75821d

29 juin 2018

29 juin 2018

novembre 2015 inscrivant l'établissement de Metaleurop Nord sur la liste des établissements ouvrant droit à l'Acaata.

Source officielle

Sociale A salle 1

5fddb177badb0a590d75821f

29 juin 2018

29 juin 2018

novembre 2015 inscrivant l'établissement de Metaleurop Nord sur la liste des établissements ouvrant droit à l'Acaata.

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Sociale A salle 1

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29 juin 2018

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novembre 2015 inscrivant l'établissement de Metaleurop Nord sur la liste des établissements ouvrant droit à l'Acaata.

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Sociale A salle 1

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29 juin 2018

29 juin 2018

novembre 2015 inscrivant l'établissement de Metaleurop Nord sur la liste des établissements ouvrant droit à l'Acaata.

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