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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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25 avril 2002
HOTEL RESTAURANT "LA GENTILHOMMIERE" Madame Mina X... a été engagée par la société hôtel restaurant La Gentilhommière en qualité d'employée d'hébergement selon un contrat à durée déterminée de retour à
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3 décembre 2002
Z..., client de l'hôtel, domicilié à Toulon ; X... HODIER a posé sur la BMW les plaques d'immatriculation d'une Peugeot 205 appartenant à un employeur précédent ; A...
Pôle 6 - Chambre 8
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28 mai 2026
Elle fait valoir tout d'abord que son employeur a adressé au CSE, en vue de ses réunions des 8 et 19 avril 2019 des éléments sur les possibilités de reclassement portant sur les sociétés Hôtel [1] et Hôtel
CHAMBRE SOCIALE A
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27 septembre 2017
Par courrier du 18 octobre 2013, nous vous avons informé que cette recherche d'un poste de reclassement aussi comparable que possible à votre emploi de Directeur d'hôtel [Établissement 3] 3) et adapté
Pôle 6 - Chambre 9
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20 avril 2022
Sous-groupe 6 Af : restaurants et hôtels.
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18 juin 2008
SOCIÉTÉ DE GESTION DES HÔTELS MISTER BED (S. G. H. M.
5ème Chambre
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24 janvier 2024
Elle estime que son emplacement, même proche de la mer, ne peut être qualifié d'excellent.
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La SARL Résidence [8] expose que s'agissant de locaux monovalents, le loyer du bail renouvelé doit être déterminé suivant les usages observés dans la branche d'activité hôtelière et que la méthode hôtelière
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La SARL [Adresse 7] expose que s'agissant de locaux monovalents, le loyer du bail renouvelé doit être déterminé suivant les usages observés dans la branche d'activité hôtelière et que la méthode hôtelière
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19 octobre 2022
La société Café Les turbines emploie moins de 11 salariés et applique la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997.
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Il fait valoir tout d'abord que son employeur a adressé au CSE, en vue de ses réunions des 8 et 19 avril 2019 des éléments sur les possibilités de reclassement portant sur les sociétés Hôtel [1] et Hôtel
Pôle 5 - Chambre 9
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3 avril 2025
Exposé des faits et de la procédure La société anonyme [8] Hôtel, immatriculée le 29 juillet 1957 et présidée par M. [L], exerce une activité d'hôtellerie.
CHAMBRE CIVILE
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12 octobre 2022
Le restaurant exploité par la SARL Détente Hôtel a été fermé jusqu'au 2 juin 2020.
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27 janvier 2014
notre hôtel est situé.
4ème Chambre
DCA_23VE02825_20250923
23 septembre 2025
que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. / L’obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l’employeur a proposé un emploi, dans les conditions prévues
Chambre sociale
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18 janvier 2023
Il est cependant constant que l'employeur a fait fonctionner sont l'hôtel avec seulement deux salariés dont M.
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