[G] a saisi la juridiction prud'homale le 28 septembre 2017. Par jugement du 9 juillet 2019, le conseil de prud'hommes de Paris a : - débouté M.

audiovisuel. ». 14.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 décembre 2024 : - le rapport de M.

Grosse délivrée le : à : ME BERENGER ME CAMPOCASSO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Septembre 2014 enregistré

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024 et des mémoires enregistrés les 28 juin 2024, 27 septembre 2024, 5 février 2025 et 6 mai 2025, M.

([Adresse 2]) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2013, en audience

A ont produite après l'audience du 26 mai 2020, mais avant la lecture du jugement le 16 juin 2020, a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Besançon le 3 juin 2020.

audiovisuel. ». 11.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, épouse C, représentée par Me Hassid

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 août 2023, Mme A, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) avant dire

Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 23 avril 2021.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, M.

Par une décision du 23 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 14 décembre 2022 et le 23 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Rochiccioli

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Marseille du 27 octobre 2023.

L’OFII a présenté des observations enregistrées le 24 décembre 2025.