RG No 07 / 01480 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 14 MAI 2008 Appel d'une décision

- Sur la cause du licenciement Mme [H] indique que des attestations de salariés prouvent que la hiérarchie cherchait à tout prix à « monter » un dossier de licenciement à son encontre ; que les

L'article R. 954-9 du même code dispose : " Pour assurer la gestion et la conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique de Saint-Pierre-et-Miquelon, le ministre

L'article R. 954-9 du même code dispose : " Pour assurer la gestion et la conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique de Saint-Pierre-et-Miquelon, le ministre

Le 11 juillet 2017, Mme [C] a signé avec son employeur un protocole de rupture d'un commun accord pour motif économique.

La société apporte ainsi une justification objective à la différence de rémunération qui est étrangère à toute discrimination liée au sexe.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Janvier 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02861 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2012 (n° 01 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05856

Le 6 février 2020, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique fixé au 17 suivant.

Au cours de sa carrière, Mme [I] [O] a été mutée plusieurs fois et a exercé ses fonctions tant en France qu'à l'étranger.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDLW Minute n° 25/00146 [O] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE VIE, S.A.

[K] [R] qui a transféré ce document à Mme [H], plaignante dans une affaire similaire pendante devant la présente cour d'appel.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 AVRIL 2010 (n° 94 , 16 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° 19, 64 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 14 MAI 2018 (n° 2018/87 , 23pages) Numéro d'inscription

Mme [Z] [V] est élue membre titulaire du comité social et économique de l'établissement de [Localité 5] 2.

Mme [U] [R] est élue au comité social et économique de l'entreprise.

Mme [N] [V] est élue titulaire au comité social et économique.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2022 (n° 039/2022, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

[O] a été licencié le 1er octobre 2019 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. M.