CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b63d

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

*4.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3bdc5b777c909930d7

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

La Caisse d'Epargne, partie condamnée, soit supporter les dépens d'appel. Sa demande en paiement d'une indemnité pour frais irrépétibles doit donc être rejetée.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f19d61a5c2f4aa3656e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[I] aux dépens, à l'exception des frais de greffe qui seront employés en frais privilégiés de la procédure collective ; Le 20 décembre 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68008eba7389f87eaf128463

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Tel n'est pas le cas en l'espèce de sorte que la demande de dommages-intérêts doit être rejetée. 5/ Sur les dépens et frais irrépétibles Les dispositions du jugement relatives aux dépens et aux frais

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8fd8956911a3ff60ae

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Sur les frais irrépétibles et les dépens Il ne paraît pas inéquitable en application de l'article 700 du code de procédure civile de condamner monsieur [V] [M] [U] à payer à madame [T] [L] au titre

Source officielle
CA

2ème Chambre

6809c7465f55848ebdc19ff3

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

irrépétibles et les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61630e51da3e3d3066036772

Appel

17 février 2011

17 février 2011

sur les frais irrépétibles.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

603696a441349e3936cd38f3

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

En revanche, il ne paraît pas inéquitable de laisser à la société LASER COFINOGA la charge de ses frais irrépétibles, en cause d'appel, comme cela a été le cas pour les frais irrépétibles de première instance

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aaa9b3c8605deec20a0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par jugement du 26 janvier 2022, le conseil de prud'hommes a débouté la salariée, qu'il a condamné aux dépens, en rejetant les demandes de remboursement des frais irrépétibles des deux parties.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

696a5a06cdc6046d478a120b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cometik et Locam au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

627df79f0d41e0057d43e278

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de l'accident du travail et de la faute inexcusable reconnue ainsi que les frais irrépétibles (article 700 du code de procédure civile), - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la Sas [9] à payer

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031f7da21fb7a3059f26cee

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

X..., qui succombe à hauteur de Cour, supportera les dépens d'appel, le jugement entrepris étant par ailleurs confirmé en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et dépens;

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162e0821120e9a89a34a6e3

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

à [O] [T]-[U] la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles et à acquitter les dépens.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

686768a3dd25744ff781d561

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] [O] à payer à la société Acte Iard la somme de 1 500 euros du chef des frais irrépétibles rappelé que le jugement bénéficie de l'exécution provisoire d plein droit. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f78

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

frais irrépétibles.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd6d1f9dd5aa1703e5a259

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

500 euros au titre de ses frais irrépétibles, - débouter la société SGFC de ses demandes, - et condamner cette dernière aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6788a5ce5e7520ea67f8e4b3

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

le même fondement, s'agissant des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, - CONDAMNER Monsieur [H] [R] au paiement des entiers dépens, distrait selon l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7af0a3bcaf505db69626e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- de condamner Monsieur [E] à payer à Pôle Emploi BRETAGNE la somme de 1500.00€ au titre des frais irrépétibles de première instance, outre 2 000.00 € au titre des frais irrépétibles d'appel conformément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616290d8e498f0b428bb83c4

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

'36 314 €' de congés payés afférents, (3 392 € selon les motifs) et 2000 € pour frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f31b26a7d96977b63a

Appel

25 août 2023

25 août 2023

de la franchise, - condamner Mme [E] à restituer l'ensemble des condamnations perçues en exécution du jugement attaqué, comme de l'ordonnance de référé en date du 6 mai 2015, soit les sommes de 31.671,35

Source officielle

Page 20 sur 571

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"