CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 399 résultats pour « groupe de sociétés constituent une unité économique et sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93431

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Cette société dépend du groupe Louis DELHAIZE implanté en métropole Française, en Europe et aux USA, de même qu'en Asie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93432

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Cette société dépend du groupe Louis DELHAIZE implanté en métropole Française, en Europe et aux USA, de même qu'en Asie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93433

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Cette société dépend du groupe Louis DELHAIZE implanté en métropole Française, en Europe et aux USA, de même qu'en Asie.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00796_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du groupe auquel appartient la société Transports H.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59b8502b828318c4e5bb

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ EXTIME FOOD & BEVERAGE [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 4] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd213a166d648a0f706d64

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

à titre de dommages et intérêts par suite de la violation de son droit contractuel au retour au sein de la société NMPP dans le contexte des difficultés économiques rencontrées par la société SPPS mais

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b367d48c0355000835f4b7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU PACIFIQUE SUD, exerçant sous le nom commercial [8] Siège social : [Adresse 5] - [Localité 3] Représentée par Me Fabien MARIE de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'« atelier Ecriture » situé à [Localité 6] appartenait initialement à la société [7] contrôlée par l'entité « Société [3] » et appartenant au Groupe [3].

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'« atelier Ecriture » situé à [Localité 1] appartenait initialement à la société [8] contrôlée par l'entité « Société BIC » et appartenant au Groupe BIC.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'« atelier Ecriture » situé à [Localité 1] appartenait initialement à la société [9] contrôlée par l'entité « Société [3] » et appartenant au Groupe [3].

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04005_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le 12 mars 2013, la société Cook France a signé, sur le fondement des articles L. 165-2, L. 165-3 et L. 165-4 du code de la sécurité sociale, une convention avec le comité économique des produits de santé

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb381f47e994feb268b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

économique et sociale ou le groupe.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf2ecdc6046d478bf84f

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société [14] a informé et consulté le comité économique et social (CSE) sur un projet de réorganisation du groupe et le projet de licenciement collectif pour motif économique de moins de 10 salariés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629f7135a5d4e0c2ddc9c5

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

La cour rappelle que : - La société SODIMEDICAL, créée en 1991, est une filiale à 100% de la société LOHMANN ET RAUSCHER FRANCE (LRF), elle-même filiale de la société LOHMANN ET RAUSCHER gmbh, le groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd9220b

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

de directeur marketing et R & D, par la société Riches Monts Groupe Sodiaal.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff04613

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[A], vous avez fortement incité le groupe à faire l'acquisition en Asie du groupe I-Home et notamment de la société I-Home Systems Co Ltd en Thaïlande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25VE03428_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

négociation de l’accord collectif ; les représentants du personnel n’ont pas été dument informés des raisons économiques du projet de restructuration au niveau du groupe auquel appartient la société

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00767_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

lui, compte tenu de ses caractéristiques ; la protection écologique du terrain est inopérante s'agissant de la qualification d'une unité paysagère, qui tient à la nécessité de préserver l'espace naturel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65ab717a36bfc00008d68bfa

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La société Sopro est une filiale du groupe Acteon, qui a pour société mère la société Financière Erasis (anciennement Acteon), et fait partie de l'UES Acteon contituée outre d'elle-même et de la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60352475ce2e9a4f855778fd

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Sur le plan de la représentation du personnel, ces sociétés sont intégrées à une Unité Economique et Sociale conjointement avec une autre société française de la Business Unit Vrac, à savoir la société

Source officielle

Page 20 sur 70

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.