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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93431
4 juillet 2016
Cette société dépend du groupe Louis DELHAIZE implanté en métropole Française, en Europe et aux USA, de même qu'en Asie.
6253cd69bd3db21cbdd93432
6253cd69bd3db21cbdd93433
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00796_20250701
1 juillet 2025
du groupe auquel appartient la société Transports H.
Pôle 6 - Chambre 2
653b59b8502b828318c4e5bb
26 octobre 2023
LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ EXTIME FOOD & BEVERAGE [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 4] S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd213a166d648a0f706d64
10 octobre 2018
à titre de dommages et intérêts par suite de la violation de son droit contractuel au retour au sein de la société NMPP dans le contexte des difficultés économiques rencontrées par la société SPPS mais
Chambre sociale
65b367d48c0355000835f4b7
25 janvier 2024
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU PACIFIQUE SUD, exerçant sous le nom commercial [8] Siège social : [Adresse 5] - [Localité 3] Représentée par Me Fabien MARIE de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau
8ème Ch Prud'homale
6a0e967fcdc6046d47653704
20 mai 2026
L'« atelier Ecriture » situé à [Localité 6] appartenait initialement à la société [7] contrôlée par l'entité « Société [3] » et appartenant au Groupe [3].
6a0e9677cdc6046d47653652
L'« atelier Ecriture » situé à [Localité 1] appartenait initialement à la société [8] contrôlée par l'entité « Société BIC » et appartenant au Groupe BIC.
6a0e9668cdc6046d47653560
L'« atelier Ecriture » situé à [Localité 1] appartenait initialement à la société [9] contrôlée par l'entité « Société [3] » et appartenant au Groupe [3].
8ème chambre
DCA_22PA04005_20231229
29 décembre 2023
Le 12 mars 2013, la société Cook France a signé, sur le fondement des articles L. 165-2, L. 165-3 et L. 165-4 du code de la sécurité sociale, une convention avec le comité économique des produits de santé
4eme Chambre Section 2
6811aeb381f47e994feb268b
29 avril 2025
économique et sociale ou le groupe.
Chambre 4-6
6974bf2ecdc6046d478bf84f
23 janvier 2026
La société [14] a informé et consulté le comité économique et social (CSE) sur un projet de réorganisation du groupe et le projet de licenciement collectif pour motif économique de moins de 10 salariés
Pôle 5 - Chambre 9
61629f7135a5d4e0c2ddc9c5
7 mars 2013
La cour rappelle que : - La société SODIMEDICAL, créée en 1991, est une filiale à 100% de la société LOHMANN ET RAUSCHER FRANCE (LRF), elle-même filiale de la société LOHMANN ET RAUSCHER gmbh, le groupe
6253cd0bbd3db21cbdd9220b
31 mars 2015
de directeur marketing et R & D, par la société Riches Monts Groupe Sodiaal.
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff04613
22 août 2024
[A], vous avez fortement incité le groupe à faire l'acquisition en Asie du groupe I-Home et notamment de la société I-Home Systems Co Ltd en Thaïlande.
1ère Chambre
DCA_25VE03428_20260217
17 février 2026
négociation de l’accord collectif ; les représentants du personnel n’ont pas été dument informés des raisons économiques du projet de restructuration au niveau du groupe auquel appartient la société
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
lui, compte tenu de ses caractéristiques ; la protection écologique du terrain est inopérante s'agissant de la qualification d'une unité paysagère, qui tient à la nécessité de préserver l'espace naturel
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab717a36bfc00008d68bfa
17 janvier 2024
La société Sopro est une filiale du groupe Acteon, qui a pour société mère la société Financière Erasis (anciennement Acteon), et fait partie de l'UES Acteon contituée outre d'elle-même et de la société
CHAMBRE SOCIALE A
60352475ce2e9a4f855778fd
14 juin 2016
Sur le plan de la représentation du personnel, ces sociétés sont intégrées à une Unité Economique et Sociale conjointement avec une autre société française de la Business Unit Vrac, à savoir la société
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