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tribunal judiciaire de La Rochelle par acte du 5 avril 2023 la société Access Finance, et par actes des 8 et 11 décembre 2023 la société Access Finance Immobilier et la société CGP Entrepreneurs -au groupe

APPELANT Monsieur [W] [T] né le 17 Septembre 1961 à [Localité 6] (2000), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emery CROISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Groupement d'Intérêt Economique

les rapports entre les employeurs et salariés notamment des holdings (classes 64.20Z et 70.10Z) dont l'activité principale s'exerce à travers des filiales relevant de la présente convention, des groupements

bail de locaux de fonds de commerce, résiliation de baux, constitution d'hypothèque ou de nantissement, aval ou caution, prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou groupements

d’intérêt économique constitué pour la partie imagerie et scanner du pôle. 12.

d’intérêt économique constitué pour la partie imagerie et scanner du pôle. 14.

, puisque les GDPL sont des créations de la loi, ne permet pas de mettre en doute la qualité de personne morale des clans ; qu'en effet les GDPL ont été créés ex-nihilo, sur le modèle des groupements d'intérêt

Jean Claude X... 12, rue Charles Beaudelaire 59116 HOUPLINES Représenté par Me Myriam PETIT, Avocat au barreau de LILLE, INTIME : LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GROUPE VAUBAN 8, Bld Vauban BP 607 59024

de ces biens meubles ou immeubles, le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, par voie de création de sociétés, d'apport, de commandite, de souscription ou de groupements

Suite à l'appel interjeté par M.

La note numéro 31/82 du groupe Victoire du 1er juillet 1982 mentionnait que : - les conseils d'administration de l'Abeille Paix IGARD, de l'Abeille Paix Vie, de l'abeille Paix réassurances et du groupement

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En l'occurrence, Sinorama est tenue de remettre les fonds au Crédit du Nord, conformément aux contrats d'acceptation précités ; le Crédit du Nord, membre du groupement d'intérêt économique CB, est tenu

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