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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00482_20240308
8 mars 2024
Par jugement n° 2202127 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six
ORCA_23LY00511_20240308
Par jugement n° 2202101 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six
ORCA_23LY00519_20240308
Par jugement n° 2202100 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six
ORCA_23LY00528_20240308
La demande de Mme B doit, en conséquence, être rejetée et ledit jugement, annulé.
ORCA_23LY00558_20240308
Par jugement n° 2202104 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six
ORCA_23LY00560_20240308
Par jugement n° 2202132 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six
ORCA_23LY00562_20240308
Par jugement n° 2202113 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six
ORCA_23LY00563_20240308
ORCA_23LY00565_20240308
Par jugement n° 2202120 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six
ORCA_23LY00566_20240308
Par jugement n° 2202107 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six
ORCA_23LY00572_20240308
Par jugement n° 2202126 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six
ORCA_23LY00573_20240308
Par jugement n° 2202128 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six
ORCA_23LY00578_20240308
Par jugement n° 2202099 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six
ORCA_23LY00579_20240308
Par jugement n° 2202116 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six
ORCA_23LY00581_20240308
Par jugement n° 2202129 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six
ORCA_23LY00584_20240308
Par jugement n° 2202117 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six
ORCA_23LY00585_20240308
Par jugement n° 2202119 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six
ORCA_23LY00586_20240308
ORCA_23LY00587_20240308
6ème chambre
DCA_23VE02849_20240625
25 juin 2024
l'infirmation de la solution retenue par les premiers juges, l'annulation du jugement et le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement.
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